rédigé par : Monsieur Xavier VAMPARYS, Magistrat à titre temporaire --==o0§0o==-- DEMANDEURS Madame [A] [U], demeurant [Adresse 2] Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Antonin PIBAULT

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [Z] [C], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

DIVISION DU CONTENTIEUX [Localité 2] Représentée par Mme [N] [C], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Maître Eric TOUFFAIT, avocat au Barreau de Paris, Palais D1161, dispensé de comparaître *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

DEFENDERESSE CPAM 92 [Localité 2] représentée par Mme [G] [R], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

pouvoir régulier DEFENDEUR Monsieur [B] [O] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparant *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

[T] [Z], muni d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur,

siège social est sis [Adresse 2] non représenté ET : DEFENDEUR A L’INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR A L’OPPOSITION A INONCTION DE PAYER Monsieur [N] [I] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Franck PIBAROT

DEFENDEUR Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant et non représenté *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Adresse 1] [Localité 2] Non comparante et non représentée Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

représentée par Maître Sandrine BOULFROY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 291 *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

du contentieux [Localité 3] représentée par Mme [I] [M], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

SEINE CPAM 921 [Localité 3] représentée par Mme [F] [S], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

ayant pour avocat Me Mathieu BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0582 *** L’affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

pouvoir régulier, DEFENDEUR Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant *** L’affaire a été débattue le 24 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

10] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [X] [K], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/01469 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHKB JUGEMENT du 13 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 4] non comparant, représenté par Me Franck PIBAROT

Contentieux [Localité 2] représentée par Mme [J] [V], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 10 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT