Codes de loi français

Article 3

Les actuels titulaires d'une licence de 2ème catégorie ont le droit de pêcher exclusivement avec, d'une part, deux petits pics, d'autre part, deux pics à vengerons ou huit meniers ou cinq tramails ou quatre nasses.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pic Saint-Loup " est homologué.

Article ANNEXE

du benzène par rapport au pic de l'air.

Article 2

Le titulaire d'une licence de 1re catégorie a le droit de pêcher avec tous les filets, engins et lignes autorisés par les règlements, mais sans pouvoir utiliser simultanément plus de six grands pics ou de quatre petits pics et, d'autre part, plus de quatre

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 montagnes du pic des Escaliers" (zone spéciale de conservation FR 7200751) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Piolit - pic de Chabrières" (zone spéciale de conservation FR 9301509) l'espace délimité sur la carte de localisation au 1/100 000 ainsi que sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie

Article L571-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 68 > 14

bruit des infrastructures de transport ferroviaire prennent en compte des critères d'intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité, en particulier à travers la définition d'indicateurs de bruit événementiel tenant compte notamment des pics

LEGIARTI000041941768

planeur SPL Nom et prénom du titulaire Catégorie : Date de naissance titulaire Lieu de naissance titulaire Adresse du titulaire Nationalité du titulaire Signature du titulaire Date d'émission : - sur planeur, 5 heures de vol en tant que PIC

Article Annexe

PICIDAE Pic cendré Pic noir Pic mar Pic à dos blanc Pic tridactyle Picus canus. Dryocopus martius. Dendrocopos medius. Dendrocopos leucotos. Picoides tridactylus.

Article 1-1

appellation d'origine : “ Cabardès ”, “ Clairette du Languedoc ”, “ Corbières-Boutenac ”, “ Faugères ”, “ Languedoc ”, “ Limoux ”, “ Crémant de Limoux ”, “ La Clape ”, “ Malepère ”, “ Minervois-La Livinière ”, “ Muscat de Mireval ”, “ Muscat de Lunel ”, “ Pic

Article Appendice 4

Qui justifient de 100 heures de vol minimum en tant que PIC sur ballon ; et a. Qui déclarent avoir volé en qualité de PIC sur un ballon du groupe B dans les 24 derniers mois précédant la demande de conversion ; ou b.

Article 25

qu'il est capable d'appliquer en toute sécurité les procédures appropriées et d'exécuter les manœuvres proposées : -le pilote démontre qu'il est capable d'appliquer en toute sécurité les procédures appropriées en tant que pilote commandant de bord (PIC

Article ANNEXE III

: ester : : : (15 p. 100) : : Heptachlore : : : Heptaclhore-: : : époxyde : : : DDE : Endosulfan : : : (2e pic

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 52

En cas d'épisode de pic de pollution prolongé, le ministre chargé de l'aviation civile prend les mesures nécessaires pour tenir compte de la pollution due aux mouvements d'aéronefs.

Article L316-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 43

Elle comprend une plage terminale d'au moins un mois ne recouvrant pas les heures pendant lesquelles sont normalement anticipés les pics de recours au système électrique.

Article 32

des installations, des mesures de gestion, actualisées chaque année en fonction des quantités traitées et des équipements installés, sont définies et annexées au programme de maintenance préventive visé à l'article 35, pour faire face à un éventuel pic

Article ANNEXE I c

Usées EV Eaux Vannes IFC Industry Foundation Classes IPR Intervention à Proximité des Réseaux OPPBTP Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics PE Polyéthylène PFMP Période de Formation en Milieu Professionnel PIC

Article 5

Par ailleurs, lorsqu'un travail est exercé en dépassement du plafond hebdomadaire prévu par le cycle de travail, au cours de périodes correspondant à des pics d'activité exceptionnels identifiés dans ledit cycle, un coefficient multiplicateur de 1,1 est

Article 10

des installations, des mesures de gestion, actualisées chaque année en fonction des quantités traitées et des équipements installés, sont définies et annexées au programme de maintenance préventive visé à l'article 39, pour faire face à un éventuel pic

Article Annexe VII a

CUMULÉ MAXIMUM 2 Cas général Epandage Cas général Epandage Total des 7 principaux PCB (*) 0,8 0,8 1,2 1,2 Fluoranthène 5 4 7,5 6 Benzo(b)fluoranthène 2,5 2,5 4 4 Benzo(a)pyrène 2 1,5 3 2 (*) PICS