date du 12 mars 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé confirmée par décision de la cour d’appel de Toulouse en date du 13 mars 2026 ; Vu l’ensemble des pièces

], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel GIL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant CPAM de Haute-Garonne, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandrine BEZARD

BEARD [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, non représentée Par acte du 26 décembre 2024, la SARL ROLLAND ŒNOLOGIE a assigné la SCEA BEARD [Adresse 4] CHAPELLE devant

DEMANDEURS: Madame [L] [X] épouse [E] [Adresse 1] représentée par Maître Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [D] [E] [Adresse 1] représenté

PRIME IMMOBILIER C/ Syndicat SDC 2-4 RUE PAUL BESNARD & 52 RUE JEAN-PIERRE TIMB AUD Représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT dont le siège social se situe 6 rue du Faubourg Poissonnière - 75010

L'assemblée générale des copropriétaires du 29 juin 2015 a mis fin aux fonctions de syndic du cabinet Fessart et a désigné le cabinet Pierre Bérard en lieu et place.

épouse [M] Par [L], [J] [K] Jugement du 06 Janvier 2025 R A D I A T I O N Affaire N° RG 23/06413 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWWZ LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces

S] [D] [I] [T] Par [N] [M] Jugement du 06 Janvier 2025 R A D I A T I O N Affaire N° RG 24/01615 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6WM LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces

Juin 2025 JUGEMENT : rendu le un Juillet deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [G] [O] [J] né le 22 Mars 1977 à LYON 03 (69003), demeurant 15 sant Evans - 22140 BEGARD

Dépendance en pierre et fibrociment. Garage en fibrociment. Dépendance en pierre sous couverture en zinc. Jardin. Puits. Terrain.

[S], [W] [M] Par [Z] [E] [G] Jugement du 05 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/02043 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QG LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces

] [E] Par [R] [I] [C] [Z] veuve [E] Jugement du 13 Avril 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03689 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBJH LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces

ORIGIN ECHO [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS

[L] [Q] Par [A] [D] [H] épouse [Q] Jugement du 05 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07317 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRYD LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces

l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 03 Mars 2025, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD

Au titre du coût de la reprise de l’absence de couvertines protection tête la société Besnard & Chauvin -Marichez et son assureur la SMABTP la somme de 3.850€ c.

Ils soutiennent que cette pièce ne présente pas d'utilité pour la défense du syndicat des copropriétaires.

l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 02 Décembre 2024, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD