Portalis DBWH-W-B7I-GYAT MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [K] [J] [F], né le 27 Juillet 1984 à CHAMBERY, demeurant 7 montée du Perrozet Lotissement le Coteau du Perrozet - 01300 BREGNIER-CORDON

à disposition au greffe, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [G] née le 02 janvier 2002 à BORDEAUX (33) de nationalité française demeurant 251 Rue Galissard - 30110 BRANOUX

SOCIAL Minute n°J25/00047 N° RG 24/00641 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX5L Copie : - aux parties en LRAR SASU [11] ([8]) [9] ([7]) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Guillaume BREDON

[O] [T] Requête n° : N° RG 20/02351 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMJF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON substitué par Me

La société [8], représentée par son conseil, s’en rapporte aux termes de sa requête et à ses pièces.

Pôle social - N° RG 23/00198 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFAY Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - CPAM DU HAINAUT - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY N° de minute

Pôle social - N° RG 23/00343 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQH Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A. [7] SA - CPAM DU VAL D’OISE - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY N° de minute

sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE L’Association LES SALINS DE BREGILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BREDON en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01037 -

Adresse 4] JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [V] [Y] née [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU

MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Claire lise BREGOU

Pôle social - N° RG 22/00562 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVB5 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM DE L’OISE - Me Guillaume BREDON - Dr [L] [G] - Me Claire COLLEONY

Pôle social - N° RG 23/00097 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDUA Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [11] - CPAM DOUBS - Me Guillaume BREDON - Mr [Z] [X] N° de minute : TRIBUNAL

Pôle social - N° RG 23/00161 - N° Portalis DB22-W-B7H-REPK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [16] - CPAM DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON - Mme [D] [I] N° de minute : TRIBUNAL

la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne aline MENIER-GALLO, avocat plaidant du barreau de SAINT-ETIENNE et par Me Marion BREGERE

MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU

Pôle social - N° RG 22/00305 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQZN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [9] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY Mr [J] [H] N°

Pôle social - N° RG 24/01951 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUE3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] SAS - CPAM DU JURA - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE