ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Amandine FERRÉ, avocat au barreau d’ALBI, plaidant, et par Me Pierre-Emmanuel

procédure accélérée au fond ENTRE Madame [I] [X] veuve [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Pierre-Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute N° RG 24/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZERO 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Pierre-emmanuel BAROIS

Grosses délivrées le : à : Me Pierre emmanuel PLANCHON Me Laura CABANAS Me Frédéric FRENZEL - 238 .../...

Localité 4] sous le n° B 572 084 697, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Pierre

[L] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Pierre-emmanuel MOATI - #T0006 DEFENDEURS M. [C] [I] [Y] [S] S.A.S.

sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 326 379 138, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Emmanuel

CHAMBRIS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE GARONNE ASSURANCES GENERALI dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre

MILLON IMMOBILIER, dont le siège social est sis 7 rue marius Berliet ZA des Bageardes - 69380 CHAZAY-D’AZERGUES représentée par Me Pierre Emmanuel THIVEND, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 42

, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Me Pierre

le 05 Janvier 1974 à BAFANG, demeurant ensemble 11, rue Christophe Thomas Walliser - 67200 STRASBOURG représentés par Me RUGRAFF Franck, avocat au barreau de Strasbourg, avocat plaidant et de Me Pierre

GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Clément VINCENT, avocat au barreau de GRASSE, Monsieur [A] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [D] [T] [Adresse 4] [Localité 2] tous deux représentés par Me Pierre-emmanuel

SCI FLORA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Pierre-emmanuel TROUVIN de la SARL CABINET TROUVIN - #A0354 ORDONNANCE DE CLÔTURE ET INJONCTION A MEDIATION Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée

LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre

Portalis DBWR-W-B7I-PPHV du 08 Octobre 2024 M.I 24/001049 N° de minute affaire : [U] [F] c/ [L] [N] épouse [C], [I] [C] Grosse délivrée à Me Jessica DALMASSO Expédition délivrée à Me Pierre-emmanuel

Sarah HUSSEIN AGHA, lors des débats Madame Lorelei PINI, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [U] né le 15 Décembre 1947 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01013 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7NZ Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Emmanuel MEMIN, avocat au barreau

RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [N] [T] [Adresse 3] [Localité 10] Monsieur [M] [P] [Adresse 3] [Localité 10] Tous les deux représentés ensemble par Maître Pierre-Emmanuel