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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5ced

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, avocat au barreau de Nîmes, DÉFENDERESSE CPAM DE MOSELLE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] Dispensé de comparution Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5ede

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représentée par Monsieur [D] [X], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [M] [I], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5da2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par Monsieur [I] [S], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [L] [Y], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5e8c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES DÉFENDEUR Monsieur [N] [W] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633d9fac0d3e3fe99d16c7f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 20/05563 N° Portalis 352J-W-B7E-CSIKO DEMANDERESSE Mme [S] [O] épouse [J] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pierre FERNANDEZ - #A0786

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5d1c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

URSSAF Languedoc-Roussillon, Monsieur [N] [R], en date du 10 juin 2024 DÉFENDEUR Monsieur [W] [C] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5d80

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par Monsieur [B] [W], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [Z] [S], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5e2b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par Monsieur [D] [U], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [J] [M], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eaf1296b51ba2bd5bbb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur [L] [O], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du [Localité 4], Monsieur [Z] [J], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5e69

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par Monsieur [V] [B], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [P] [I], en date du 26 Juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eaf1296b51ba2bd5a53

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par Monsieur [J] [W], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [D] [K], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5d40

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par Monsieur [R] [U], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [B] [V], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eaf1296b51ba2bd5a33

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par Monsieur [X] [J], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [D] [L], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b94999cdc6046d47f7940f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

] [Localité 2] représentée par Madame FINEL, selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [Y] [D] Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5be3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par Monsieur [B] [T], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [X] [F], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5cc9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me FONTAINE, avocat inscrit au barreau de NIMES Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc54965b5d9df315f8a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Pierre FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS - #A0786 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5e49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par Monsieur [X] [Y], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [W] [Z], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f770cdc6046d47aef180

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS - #A0786 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94bcfcdc6046d47ce4ea1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La liste des pièces transmises à l'expert par les parties ne mentionne au demeurant ni devis ni facture de cette société.

Source officielle

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FERNANDEZ, Jordan, Pierre

SIREN 894268424Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/06/2026

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Dépôts des comptes

GRAVEUR SUR PIERRE FERNANDEZ YVES

SIREN 984192096Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

21/05/2026

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Créations

FERNANDEZ-PUCET, Lorenzo, Pierre

SIREN 104473574Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

06/05/2026

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Radiations

FERNANDEZ, Jean, pierre, FERNANDEZ

SIREN 938251402Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

29/03/2026

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Créations

FERNANDEZ--COTTEROT, Hugo, Pierre

SIREN 999894231Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

22/01/2026

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