[I] [L] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231 et suivants du code civil Vu les pièces produites, De juger que la créance de Monsieur [L], selon les comptes établis par l’expert, est

Monsieur [Y], quant à lui, a planté un eucalyptus en remplacement d’un bouleau ainsi qu’une haie de thuyas.

civil, de le condamner à lui verser, à titre d’indemnisation, 300 € pour le veau tué, 5000 € pour les bêtes perdues, 3613 € pour la dégradation de la clôture, 560 € pour la coupe de son bois et de sa haie

Il y a lieu de relever que les parties ne justifient pas, au vu des pièces produites, de la qualification juridique du mur séparatif, notamment de son caractère mitoyen.

Le long de ce mur, du côté de la propriété de Monsieur [L], est implantée une haie de divers arbustes, pour la plupart des noisetiers dont la souche est en pied de mur.

La somme de 13.073,28 euros, réglée par les époux [B] à la société [Y] au titre de la reprise du cuvelage ;La somme de 1.917,66 euros, réglée par les époux [B] à la société LC ELAGAGE au titre de la haie

et demie par jour comparativement à une haie de 4 mètres.

Il est établi que la haie de lauriers est plus que trentenaire mais il résulte des pièces produites et des déclarations des parties lors des opérations d’expertise que la haie a été régulièrement entretenue

L’article 670 du code civil dispose quant à lui que les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne sont mitoyens comme la haie.

Madame [X] [C] expose dans sa requête qu’il est demandé à son voisin, Monsieur [S], de tailler sa haie à 2 mètres de hauteur et en épaisseur avec nettoyage des pieds de tronc outre la remise en état d’

VALDOR, Juge, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 3 juin 2025 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [F] [C] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel PIRE

Enfin, la liste des annexes mentionne « Remise en mains propres pièces lotissement ».

Selon procès verbal de constat du 23 août 2023, la haie n'avait pas été élaguée.

Il ressort du rapport d’expertise que la haie de cyprès à hauteur de 12 mètres, provoque une perte d’ensoleillement pour Mme [B] [X] et M. [Y] [J] d’environ 1h30 à 2h en fin d’après-midi.

Sur ce, Au regard des conclusions et pièces versées, il n’est pas contesté qu’il s’agit d’un poteau électrique qui, en fonction des pièces respectives des parties, est parfois dénommé poteau télécom ou

Un grillage sépare les deux parcelles, et en bordure de cette clôture, une haie est plantée, du côté de la propriété de Madame [Z] [L].

Mme [D] a contesté les affirmations de Mme [M] selon lesquelles sa haie aurait gêné les passants du sentier ou créé un risque de sécurité.

Un litige est né entre les parties sur le respect des règles applicables à la haie se trouvant en limite séparatives des deux propriétés.

Après plusieurs demandes orales d’entretenir les haies adressées à leurs voisins, le 20 juillet 2024, les consorts [T] ont adressé une LRAR leur indiquant que les haies n’étaient pas conformes au PLU et

Je pose la règle en bois d'une hauteur de 2 mètres devant la haie de conifère. Je constate à quatre points différents que la haie dépasse ma règle, et mesure par conséquent plus de deux mètres.