RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00565 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOHM 56C c par le RPVA le à Me Jean-marie BERTHELOT, Me David COLLIN, Me Yann NOTHUMB - copie dossier - 2 copies service

MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS, S.E.L.A.R.L.

JEANNE BUCHER JAEGER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas SIDIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0047 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté

SFR FIBRE Copie exécutoire délivrée à Me Hervé BOULARD Me Emmanuelle CHAVANCE Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI Me Nicolas DEUR Me Jean-François FOUQUE Me Pierre GODINOT Me Laurent MARTIGNON

Pareillement représentée, la SAS Jean-Louis Guilmault, a sollicité par voie de conclusion de : - la mettre hors de cause ; - juger irrecevables et mal fondées les demandes, fins, moyens et conclusions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FARGE, Me Jean-Pierre CLAUDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06551 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKJQ

AGENCE FRANC dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-daniel DECHEZELLES, Madame [G] [P] PREVOST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02830 - N°

ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2025 Rôle : N° RG 17/05176 - N° Portalis DBW2-W-B7B-JI7I DEMANDEUR A L’INCIDENT : Société ASSURECUREIL PIERRE

BH CAPITAL 108, rue de Réaumur 75002 PARIS représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS - #C1707 DEFENDERESSE Société CSO SAINT MARTIN 6 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 PARIS représentée

JEAN DUBROUS ARCHITECTURES, La MAF, La SMABTP, S.A.R.L.

L’audience s’est tenue le 01 juillet 2025 au centre psychiatrique Jean Messagier. A comparu la personne hospitalisée, assistée d’un avocat, Me Gulsen AYTAP.

A l’audience du 22 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la résidence Jean-Baptiste Lebas 120 situé 120 rue Jean-Baptiste Lebas 59100 Roubaix, représenté par son syndic SQUARE HABITAT NORD DE

philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

[X] [G] à l’encontre de la société BNP Paribas Personal Finance, de la société Omnium Finance et de la société André Begon – Philippe Herbert – Cécile Bougeard – Jean-Pierre Brulon et Bertrand Bonneau.

GROUPE JEAN-LOUIS THOUARD s'est engagée à fournir à la S.A.R.L.

L’enfant [I] [S] a été rescolarisé à compter du 03 janvier 2023 au sein du Collège Jean MERMOZ, à YUTZ (57).

[R] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant Madame [F] [H] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Marie PUYBAREAU de la SELARL PUYBAREAU AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX I – FAITS