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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
67096c8a06866c0645d2831a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
352J-W-B7I-C4SFD N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] représenté par Me Pierre
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed1782980a82f59d9922c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Lautier, #B925 - Maître Zafrani, #D1764 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHAS
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d9d9c432ce7d11a6ff4e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
352J-W-B7H-CZLHA N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 Désistement JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Pierre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177df38
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Drive - TRACY, CA 95376 ETATS-UNIS Société YOUNG TREE 1300 Claremont Drive - TRACY, CA 95376 ETATS-UNIS représentés par Me Camille FONTAN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, et par Me Pierre
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833faf3ea7c8c1129c06c8
20 décembre 2023
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître LAUTIER, vestiaire B925 - Maître ZAFRANI, vestiaire D1764 - Médiateur Monsieur [E], copie par mail ■ 3ème chambre
Source officielle1ère Chambre Cab3
662163dbc8ec436236deaaa0
18 avril 2024
18 avril 2024
Madame [G] [V] née le 07 Septembre 1963 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charlotte BALDASSARI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Pierre
Source officielle3ème chambre 2ème section
69d01613cdc6046d4706002d
3 avril 2026
3 avril 2026
KEYZIT PUBLISHING [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre LAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0925, et Maître Hosni MAATI, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #B0549 DEFENDERESSES
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65b01023b98137c17478928c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jean-marc FOUILLAND de la SELARL AVOCATS LYONNAIS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Pierre
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f025d202fc178212f7eeea
3 avril 2025
3 avril 2025
Par lettres datées du 04 juin 2024, l’administrateur provisoire a sollicité auprès de la société LAUGIER-FINE, la remise des pièces obligatoires comme prévu par les dispositions de l’article 18-2 de la
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c0c5d2ded2ab7c859b5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l’avait écartée des débats ; - la charge de la preuve d’une transmission délibérée de la pièce litigieuse par la société LAUDIS repose sur Madame [X] [D].
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c19082b40ce99b63ccf
15 avril 2024
15 avril 2024
En réplique, la société LAUDI & LAUDI ARCHITECTURES ne s’est pas opposée à la mesure d’expertise sollicitée, sous toutes protestations et réserves.
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
6709864a06866c0645d5ddad
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Pierre Laugier, la S.M.A.B.T.P., en sa double qualité d'assureur dommage-ouvrage et d'assureur de la société Pierre Laugier, la S.M.A.
Source officielleRéférés expertises
6a15e3d7cdc6046d47054a3b
26 mai 2026
26 mai 2026
La société [V]-Florek en qualité de mandataire liquidateur de la société Laurier Automobiles [Localité 1] n’a pas constitué avocat.
Source officielleRéférés Cabinet 3
69d01dfdcdc6046d47069613
3 avril 2026
3 avril 2026
A l'examen du décompte versé aux débats par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET LAUGIER-FINE (pièce 24), il apparaît
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28aece97b8c18299582f6
15 juillet 2024
15 juillet 2024
SAS cabinet LAUGIER FINE à payer aux époux [C], la somme de 9.600 euros, au titre du préjudice de jouissance CONDAMNER solidairement la SCI TOULON LIBERTE et la SAS cabinet LAUGIER FINE au paiement d'une
Source officiellePCP JCP fond
67fd534be85d0474bddb4fb8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry LAUGIER, Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielleCharges de copropriété
6717ed126d8b1985f45f106e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
exercice, le Cabinet ABD GESTION AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE SCI GRESSET AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Thierry LAUGIER
Source officielleRéférés Cabinet 3
671be099cda2201c0982a00c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
24/03214 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EXO PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1]/ [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le CABINET LAUGIER-FINE
Source officielle5ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06e3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
• la haie de lauriers L’expert indique que la hauteur du mur de crête du talus végétalisé et le sommet du muret en parpaing est en moyenne de 2,20 m, que le centre des touffes de lauriers est situé
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579cb72b7e1b6bf1d7e9c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le Copie exécutoire délivrée à : - Maître Lautier, vestiaire R255 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chai, vestiaire D1950 Copie certifiée conforme
Source officiellePage 1 sur 7