TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/02260 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWUY AFFAIRE : Mme [E] [T] ( Me Pierre MICHOTTE) C/

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] [F] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Pierre

MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 24/02319 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2BE N° de minute : Société SCI MICHITE c/ Société SN ERCT CONSTRUCTION

DUSKY 2 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Yann MICHOT, avocat postulant au barreau de POITIERS et par Me Sébastien LEGRIX DE LA SALLE, avocat plaidant au barreau de PARIS et

MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, la société R MICHOU

[Adresse 4] C/o son syndic, CABINET MICHOT & FILS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité

JEAN-PIERRE HANKI ARCHITECTURE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Martine ASSAYAG - #B0087 DEFENDEURS M. [W] [R] S.C.I.

MICHOU & Cie [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSE

PARIS, vestiaire #B0393 DEFENDEUR Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant non constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Marie MICHO

A l’audience du 21 avril 2026, la SARL MICHAL JANKOWSKI n’a pas comparu et n’était pas représentée.

ARTELIA [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197, Me Eric - Gilbert LANEELLE, avocat au

Signé par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[K] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Carole MENARD de l’AARPI MONTAGARD et Associés - #E0940, Me Michel MONTAGARD représentée par Maître Carole MENARD de l’AARPI MONTAGARD et Associés - #E0940

54G Minute n° 24/ N° RG 23/01420 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7NQ 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON

Sur la demande de communication de pièces : La SARL [Adresse 1] sollicite la communication des pièces suivantes : - Le montant du passif définitivement admis, - Le sort de l’action sur la somme de 500.000

Il suggère l'organisation d'une expertise judiciaire, compte tenu des enjeux, afin d'obtenir les pièces et "finaliser" les responsabilités.

DEKRA INDUSTRIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 20] représentées par Maître Jean-pierre LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0158 S.A.R.L.

SAN MICHELE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe

Ces constatations ont été étayées par des photographies documentant l’état de la chaudière (pièce n°7).