Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Marie-Pierre BONNET, Vice-présidente Thomas CIGNONI, Vice-président qui en ont délibéré.

Liquide l’astreinte fixée par l’ordonnance de référé rendue le 9 février 2022 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Pierre (minute 22/00019) à la somme de 50 euros par jour de retard

la notice descriptive susvisée au poste 2.6.9.1 s’agissant des revêtements des pièces humides et 2.6.9.2 s’agissant des revêtements des pièces sèches ; aucun montant définitif n’est précisé

Par courrier du 3 janvier 2020, la société a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) de l'URSSAF aux fins de contestation de la décision ainsi rendue.

LITIGE Par jugement du tribunal de commerce de Saint-Etienne rendu le 24 septembre 2024, M.

Dans le cadre de la présente instance, la convention générale de réciprocité datée du 2 janvier 2017 (pièce n° 9) et la liste des organismes adhérents au 1er janvier 2009 à cette convention (pièce n° 8

principales, une cuisine et une cave et au premier étage : six chambres, cuisine et dépendances et une pierre de fontaine de style XVème siècle.

[H] [M], défendeur à l’instance (pièces n° 1 et 3).

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Pierre REYNAUD -Me Philomène CONRAD Copies certifiées conformes à: -Me Pierre REYNAUD -Me Philomène CONRAD délivrées le: ■

LIMOGES Jugement Civil du 22 Mai 2026 Après débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu

En l’absence de comparution de Madame [C] à l’audience du 13 novembre 2025, une décision de caducité a été rendue le même jour.

[L] [D] (EI) se réfère à ses écritures et : - demande d’écarter des débats les pièces irrégulièrement communiquées au regard de l’article 5.5 du RIN, - conclut au rejet des demandes, - sollicite la condamnation

la SARL BTP HEMERA auquel doit s'imputer des pénalités de retard.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.

. " Madame [L] [D] épouse [R] et monsieur [O] [D] sollicitent la communication d'un certain nombre de pièces.

En son rapport du 10 février 2023 (pièce n° 3) l’expert conclut : « Nous notons une voie de canalisation complétement bouchée, située du regard 1 au regard 3.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6CX [G] [U] épouse [F], [O] [V] épouse [W] c/ [S] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL