Par exploit de commissaire de justice du 16 mai 2025, Monsieur [T] [U] a fait assigner Madame [P] [Y] aux fins de voir : Vu les pièces versées au débat, Vu l'article L. 121-2, L. 131-3 et suivants du

C’est sur ce point que le Conseil de Monsieur [M] a de nouveau conclu en produisant une pièce qui n’est pas complète.

2017 ou, à défaut, de leur indiquer si cette soulte n’a pas été acquittée ; force est de constater qu’une telle pièce ne peut être produite par les défendeurs dès lors que la Selarl [B] Notaire justifie

Aux termes de ses dernières conclusions, le SDC DE LA [Adresse 1] a maintenu ses demandes et conclu au rejet des prétentions de la SCI SAINT-PIERRE.

Il répond qu’il est largement en mesure de financer une soulte qu’il estime à 14 720,68 €. M.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [R] [Y] est propriétaire d’un appartement dans un immeuble situé au sein de la [Adresse 4] [Adresse 5] et soumis au régime de la copropriété.

Le prêt du [1] lui a servi a acheté une automobile en avril 2025 qui a eu un souci avec le joint de culasse ; il a alors contacté l'acheteur qui lui a remboursé le prix de vente.

du sous-sol réalisés par le vendeur, de l’ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété situé au [Adresse 3] à [Localité 2], moyennenant le prix de 545.000 €.

DB3S-W-B7I-2KRO N° de MINUTE : 26/00787 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par son syndic en exercice le cabinet PIERRE

Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre

A la demande du magistrat, le conseil du syndicat des copropriétaires a transmis en cours de délibéré des pièces complémentaires à savoir le contrat de syndic, les attestations de non recours contre les

Décision du 09 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/05068 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7EQ EXPOSE DU LITIGE La SCI OASIS est propriétaires du lot n° 53 au sein d'un immeuble sis [Adresse 4] , soumis

Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [B] [A], demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre

Ce dernier ayant validé tant le devis de la société DESIGN CONSTRUCTION que celui de la société PIERRE TAILLE, l’une ou l’autre des méthodes envisagées (reconstruction du mur en béton armé ou en pierres

de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0267 DÉFENDERESSES S.A.S.

[B] [X] aura un délai de un mois à compter de la prochaine décision pour justifier de ses capacités financières lui permettant de régler la soulte due en contrepartie de l’attribution du bien et que au-delà

son représentant légal défaillant *** EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [L] a acquis le 4 septembre 2023 un appartement dans l’immeuble RESIDENCE BASTIDE, sis 247 avenue Léo Lagrange à La Ciotat, soumis

[D] [H] l’intégralité du projet accompagné des pièces transmis par chacun et que M.