l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre connaissance de la requête et de ses pièces

maladie de Lot et Garonne (ci-après la CPAM), est ainsi rédigée : “- Activité de la victime lors de l’accident : Echanges avec la direction - Nature de l’accident : entretien avec courrier de mise à pied

Il souligne que la remise d’un chèque en blanc n’équivaut pas à un don manuel et que l’intention libérale de [C] [P] n’est pas établie.

lequel a présenté un traumatisme crânien (pièce 25).

Elle souligne à cet égard que M.

Soulignant le caractère d’ordre public de ces dispositions, ils contestent également toute possibilité d’une confirmation du contrat, dont la nullité doit ainsi être prononcée.

Ils ont souligné qu’aucune pièce ne viendrait confirmer la réparation antérieure du désordre.

Il s’agit en réalité des pièces nécessaires à l’appréciation par le juge des éléments de fait et de droit dont l’examen lui permet d’exercer pleinement ses pouvoirs.

Elle souligne qu'en l'espèce, les travaux ont été réceptionnés sans réserve s'agissant notamment de la qualité des pieux utilisés.

Elle souligne qu'aucune pièce médicale n'a été transmise à son médecin-expert. La CPAM est dispensée de comparution.

Elle souligne que, s'il n'y a pas eu de poursuites à la suite de sa plainte, M.

Il souligne que les photographies produites en défense sont inexploitables et ne permettent pas d'identifier l'origine des désordres allégués.

Elle souligne que le rejet de sa demande s'est fait pour motif médical. L'affaire est mise en délibéré au 15 janvier 2024.

l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre connaissance de la requête et de ses pièces

Au vu des pièces versées au dossier, force est également de constater que M.

l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre connaissance de la requête et de ses pièces

Il souligne que Mme [J] [W] s'est abstenue s'agissant de la résolution n°19, au titre de laquelle elle n'est ni défaillante ni opposante.

Monsieur [G] [V] souligne que la société CICOBAIL a refusé de répondre à ces questions légitimes.