Portalis DB2E-W-B7H-L2GX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00029 N° RG 23/00257 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2GX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Viviane

Adresse 2] 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le [Localité 5] Tous deux représentés par Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI

Elle produit, au soutien de ses prétentions, les pièces suivantes : - l'offre émise le 25 juillet 2018, reçue le 09 août 2018 et acceptée le 23 août 2018 par M.

MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05306 N° Portalis DB3S-W-B7J-3FCL Minute : 1087/25 Monsieur [T] [V] [D] Représentant : Me Viviane

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après), RCS de PARIS n°382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY

N° RG 25/03229 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB3H Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Madame [S] [P] [O] [V] C/ Monsieur [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Viviane

[R] [T] né le 24 Juillet 2005 à [Localité 3] (NORD) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Viviane VERNARDAKIS, avocat au barreau

[F] [P] né le 19 Avril 1960 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Viviane VERNARDAKIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 7] (92) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI

- N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB3Q Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Madame [Y] [B] [S] [A] C/ Monsieur [T] [R] Madame [P] [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Viviane

régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [D] [Y] née le 28 Juin 1974 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Viviane

PROGEDI (PROVENCALE GESTION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER) [Adresse 9] [Localité 7] Rep/assistant : Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

TERRADOM [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS - #D0263 DÉBATS A l’audience du 02 Décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente

Portalis DBYA-W-B7G-E2ZF5 Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI

C.EXE : Maître Viviane PETIT Maître Christelle POIRIER C.C : 1 Copie Serv.

AVOCATS, avocat au Barreau d’ANGERS, ET : Monsieur [Z] [E] [W] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] (Bénin) de nationalité française [Adresse 5] débiteur, ayant pour avocat, Maître Viviane

BC2E IMMOBILIER (RCS NANTES n° 853608891) Rep/assistant : Me Viviane PETIT, avocat au barreau d’ANGERS Rep/assistant : Me Géraldine LEDUC, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.R.L.