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700 résultats pour « Pignou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68dacf41763c15057e56f659

T. Judiciaire

29 septembre 2025

29 septembre 2025

L'immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 27] a pour projet de procéder à des travaux de ravalement de sa façade avec isolation thermique par l'extérieur devant être réalisés pour partie sur un mur pignon

Source officielle

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TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e8fcdc6046d4748b366

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’un des pignons du bâtiment jouxte une parcelle cadastrée section AK n°[Cadastre 1] appartenant à Monsieur [V] [C], Madame [N] [C] et Madame [W] [C].

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c188cdc6046d4791377a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N] épouse [P] pour procéder à un rapport de recensements de fissures et consigner ses observations dans un rapport daté du 2 janvier 2019 aux termes duquel il était décrit “des désordres sur le mur pignon

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande de condamnation sous astreinte de la SAS [Adresse 2] à faire réaliser les travaux de ravalement du mur pignon Il y a lieu de débouter M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160231cdc6046d47077c65

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a constaté des désordres affectant la façade et le pignon de son immeuble.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a10a3f2cdc6046d479b2747

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LITIGE : Suivant contrat de marché de travaux du 15 décembre 2023, la SCI FONCIERE COLOMBUS a confié à la société IDF LES COMPAGNONS la réalisation de travaux au droit des façades sur la cour, les pignons

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

dilatation ; - S’agissant du logement 2C : - Une fissuration horizontale au-dessus du mur de soutènement et un enfoncement vertical de la bâche noire à environ 10 cm sous l’isolation extérieure du pignon

Source officielle
TJ

Service des référés

697f264fcdc6046d4780dfd0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle verse, en outre, une photographie WhatsApp du 22 août 2025 vraisemblablement du mur pignon sur lequel était fixé le bloc de climatisation. Or, M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192000ddb77892695c45f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

fixés au mur pignon ».

Source officielle
TJ

Chambre 04

65c28436a2af13da68679b5b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

sud et afin d’aménager la pièce accolée à ce pignon.

Source officielle
TJ

Référés

68643c230bb2f8a66ca649e2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

a attribué l'origine de la dégradation du mur pignon aux interventions de la SARL MERVEILLE PAYSAGE ; que les parties ne s'entendent pas quant à la démarche à suivre de réparation du mur pignon ; qu'aucune

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fba61acdc6046d47d7ecb7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Je constate que le pignon n'est pas entretenu.

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1642439575e2f7e247

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

deux conduits : - un conduit de fumée métallique fixé très proche de la surface du pignon, gênant la réalisation du ravalement du pignon, en mauvais état derrière le conduit métallique, et, à défaut

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d82aa704a07f4934475

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dans le cas contraire, nous présumerions le pignon comme intégralement privatif à l’immeuble du [Adresse 5].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d01ce3cdc6046d47067e43

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[E] [G] s'est engagé à exécuter des travaux consistant en la réalisation d'un enduit de la pointe du pignon de son immeuble et à en supporter la charge financière.

Source officielle
TJ

Jex

69841958cdc6046d47f608f5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

De même, la construction d'un nouvel immeuble, même non achevé, a protégé les murs pignons des intempéries et des infiltrations d'eau.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6688458d342d338c20d473f3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ils considèrent qu'aucune urgence n'est établie puisque le pignon a été bâché et se trouve ainsi protégé des intempéries.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ff35451b02779572a1fbb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REJETER en l’état la demande de jonction formée par la société PINOU CAPITAL et la société GRIDOO CAPITAL.

Source officielle
TJ

Référés

6866e054d33109fd079b48fc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle précise que ces désordres proviennent d’infiltrations d’eau par le solin ciment dégradé en pied du pignon de la maison mitoyenne de M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae9f204fb785cd3dd53

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

le temps nécessaire à l’exécution et l’achèvement du ravalement du pan de mur pignon accessible par la cour commune, le tout avec l’assistance de la force publique si besoin, - condamner le Syndicat des

Source officielle