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479 résultats pour « Pinard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b81cbcdc6046d471f72a1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [H] [G], S.E.L.A.R.L.

Source officielle

Page 1 sur 24

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Journal officiel
Modifications diverses

PINARD, Tom, Christophe, Pierre, PINARD

SIREN 920289592Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI Du Moulin Pinard

SIREN 100781673Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PINARD COURTAGE

SIREN 833430226Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUTO BILAN FEVRE PINARD

SIREN 421763970Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA PINARDERIE

SIREN 915211155Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

25/06/2026

Voir →

TJ

Serv. contentieux social

69e27569cdc6046d479b987d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’URSSAF Picardie, régulièrement représentée, demande au tribunal de déclarer forclose l’opposition à contrainte.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d2ecdc6046d474899f1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDHL MINUTE N° : 26/680 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE c/ [M] [S] Copie

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd3457cdc6046d471ebddf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[X] [W] a fait assigner la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord - Picardie (ci-après CARSAT) devant le tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292db3454b98788ca7c9

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A cette audience, la Commune de [Localité 3] a été représentée par Maître PICARD qui ne s’est pas opposé à la demande de renvoi faite par Madame [I].

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160912cdc6046d470804d2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [O] a également procédé à des paiements au profit de la SCI La pinède du [Adresse 6]. M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca9989

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DU TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8cddc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8ce34

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8cebf

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a6dd7001754d621255

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EUROVIA PICARDIE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00220 N° Portalis DB26-W-B7I-H6VW EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c42a5ebf9472f11478

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

#G0768 représentée par Me Frédérik AZOULAY - #C0038, Me Martine CHOLAY - #B0242 représentée par Me Martine CHOLAY - #B0242 représenté par Me Pierre BRUEDER - #B0024 représenté par Maître Sébastien PINARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f721296b51ba2b8cb39

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f721296b51ba2b8cb8f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d03fdf5b5c7d10ca997b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A l’audience de ce jour, l’Urssaf Picardie, régulièrement représentée, confirme se désister de l’instance.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fd1c8a1343b8cd6251a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

de Crédit Agricole Mutuel Brie-Picardie demande au tribunal de : « Débouter Madame [J] [E] de toutes ses demandes, fins et conclusions, comme étant irrecevables et à défaut mal fondées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca9997

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Décision du 13/01/2025 RG 24/00434 A l’audience de ce jour, l’Urssaf de Picardie, régulièrement représentée, confirme se désister de l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8cdbc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67ed988fda9e15c513200c1f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

PICARDIE COUVERTURE Répertoire Général N° RG 25/00048 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG74 __________________ Expédition exécutoire le : 02 Avril 2025 à : Me Wacquet à : Me Derbise à : à : Expédition

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296a795daea26ff7f245

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le décompte actualisé sera pris en considération dans la mesure où dans son assignation, la SCI ROUQUETTE PICARD a sollicité le paiement d'une indemnité d'occupation.

Source officielle