L'EARL PINET n'en cultive que sur une parcelle. La culture a été mise en place en 2017.

Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société [O] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL

de la SELARL ASFAR - PINEAU, Avocate au barreau d’ANGERS Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 5] (49) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Emmanuelle PINEAU de la SELARL

[A] [O] a également procédé à des paiements au profit de la SCI La pinède du [Adresse 6]. M.

AMENAGEMENT ET BATIMENT ; Vu les jugements rendus par le tribunal administratif de NANCY le 5 décembre 2024 rejetant les requêtes de la société PINGAT AMENAGEMENT ET BATIMENT tendant à l’annulation des

LYON KLEBER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI

KING SUPER GOBELINS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL - #C0260 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Mai 2026 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Monsieur Raphaël PINEAU

Immobilier mentionnant un loyer plafond de 666,95 euros par mois pour le bénéfice du dispositif " Pinel ".

JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 5] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Magistrate GREFFIER : Madame

POITIERS RECTEUR PINEAU sise [Adresse 6] - [Localité 9] représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me FARE DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Copie

8] ([Localité 2]-Atlantique) de nationalité française [Adresse 10] [Localité 9] SURENCHÉRISSEUSE, représentée par Maître Emmanuelle PINEAU membre de la SELARL ASFAR-PINEAU, avocate au Barreau d’ANGERS

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Mai 2026 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Monsieur Raphaël PINEAU

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Mai 2026 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Monsieur Raphaël PINEAU

BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/02836 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T7C Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sandrine SAINSILY-PINEAU

le numéro 799 828 173 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 4] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 20/00039 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G4FT Jugt PROROGATION VALIDITE COMMANDEMENT Le - CE à Me PIGEAU - CCC à M.