Par actes des 30 et 31 janvier 2025, la SCI CAF LES PINS a fait assigner la SCI LIVIA, Mme [X] et M.

PINA JEAN BATIMENT, inscrite au RCS [Localité 4] sous le N°532 556 891 [Adresse 2] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.

En conséquence, il apparait que les défendeurs ne rapportent pas la preuve que la société LE POT AU PIN détenait une créance sur la SNC [F].

Portalis DB3D-W-B7J-K6TY MINUTE n° : 2026/69 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires DOMAINE DES GRANDS PINS

a donné à bail dérogatoire à la SASU NSD RENOVATION un local à usage de stockage dépendant d’un immeuble sis [Adresse 4] ; Le 8 décembre 2025, la SCI LES PINCE-VENTS lui a fait délivrer un commandement

le numéro SIREN 775 684 764, ayant son siège social situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, Es qualité d’assureur décennale de la société PINA

articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS

du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert Monsieur [P] [Q], avec mission de déterminer notamment l’origine et la cause des désordres évoqués par la SCI LOUIS PIN

Monsieur [K], tendant à voir prononcer la requalification des contrats de location saisonnière consentis les 1er décembre 2023 et 1er décembre 2024 au titre de l’occupation d’un local situé à Juan-les-Pins

OUTDOOR NG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CONTRE Monsieur [U], [M] [H], né le 26 avril 1973 à Marseille, de nationalité française, célibataire, demeurant et domicilié 6 Route Nationale 8 à CUGES-LES-PINS

Se plaignant de dégradations causées par les racines de deux pins situés sur la parcelle de Madame [Q] [B] [Z], Madame [R] [M] l’a, par courrier en date du 16 avril 2025, mise en demeure de procéder à

1575 Maître Charles CROZE de la SELARL CARNOT AVOCATS - 2886 Maître Pierre-Marie DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître Coraline PINAR

Le navire loué par la société PIBA LOCATION aux consorts [J] par l’intermédiaire de la société FILOVENT France a subi des dommages le 18 août 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires - Me DE PINA - Me KARILA délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00937

du Pian Médoc.

fixation d’un taux d’IPP de 8% à la date de consolidation fixée au 29 novembre 2017 pour des séquelles « consistant en raideur en flexion dorsale et palmaire et interne et externe avec perte de force de la pince

[T] [B] – Mme [G] [E] [A] veuve [B] – l’EARL DOMAINE DE PIANA et M.