AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
69d00262cdc6046d47046cc9
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SELARL PIOLOT AVOCATS, avocats au barreau d’ANNECY - 75 DÉBATS : le 02 février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2026 copie exécutoire et expédition délivrées le à :
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LE PIOLOT, Louise, Stephanie
07/04/2026
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PIOLOT, Lydia, BOZEC
24/02/2026
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SARL TAXI PIOLOT LE BIHAN
14/01/2026
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PIOLOT
10/06/2025
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SARL TAXI PIOLOT LE BIHAN
29/04/2025
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1ère Chambre
6686cfb9f1b6ced96e7d795f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la Réunion (ci-après la SEDRE), à Monsieur [P] [H] de procéder à ses frais à la démolition des ouvrages sans usage d’habitation entrepris récemment à côté de sa maison, savoir la pose de plots, pilotis
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