MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 mai 2026 DEMANDEUR Maître [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Joyce PITCHER

MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 mai 2026 DEMANDEUR Maître [E] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Joyce PITCHER

DEMANDERESSE La société SCI DU [Adresse 1] immatriculée sous le numéro de SIREN 424 085 850 dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SAS PITCHO & PETKOVA représentée

JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [B] [S] [U] né le 04 Octobre 1985 à [Localité 1] demeurant et domicilié chez Madame [X] [D] [Adresse 3] représenté par Me Fabienne PITIOT

barreau de TOULON DEFENDEUR(S) Monsieur [YW] [Z] représenté par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [T] [X] épouse [Y] représentée par Me Fabienne PITIOT

TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCPF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur PICCO

TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00732 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCQJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur PICCO

le : à Me PETKOVA, Me LAIGO LE PORS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Mila PETKOVA de la SAS PITCHO

retraite à compter du 01/04/2024) décision initiale (non jointe) n° de ss : [Numéro identifiant 1]Code recours : 88A DEMANDEUR Monsieur [G] [F] [Adresse 3] [Localité 2] rep/assistant : Me Fabienne PITIOT

3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00742 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU7 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVO le 12 Avril 2026 Nous, Noël PICCO

3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00740 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU3 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00739 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU2 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO

Expédition délivrée à Me [K] à la société AIR MAURITIUS le DEMANDEURS: Monsieur [I] [D] né le 20 Novembre 1969 à [Localité 2] (06) Elisant domicile au cabinet de Me Joyce PITCHER

Portalis DBX4-W-B7K-VCQN ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Noël PICCO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80340 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GE7 N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Maître PITCHO LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

représentée par Maître Emmanuelle CHAVANCE, avocat au barreau de PARIS - #E1811 DEFENDERESSE La société AU4G, société à responsabilité limitée [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin PITCHO

la compagnie ALLIANZ IARD à lui payer la somme de 3 500,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de première instance et d’appel recouvrés par la SAS PITCHO