TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00479 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTRL MINUTE : 26/00272 ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [E] [G] né le 08 Juillet 1987 à CLERMONT FERRAND (63000) 27 rue de la GROLIERE 63100

L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND 58 rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [B] [E] née le 30 Octobre 1970 à CLERMONT FERRAND (63000) 154 Boulevard Léon Blum 63000

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00476 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTPT MINUTE : 26/00271 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [V] [T] [P] [U] né le 16 Juin 2004 à GRENADE (ESPAGNE) 35 rue de l’Oradou 63000 CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00488 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTWE MINUTE : 26/00279 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00485 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTTR MINUTE : 26/00275 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [P] [O] née le 28 Mars 2002 à BEAUMONT (63110) 5 mail d’Allagnat 63000 CLERMONT-FERRAND

SANS CONSENTEMENT Monsieur [A] [P] né le 01 Mai 1966 à SAINT DENIS (93521) 18 Rue Blaise Pascal 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00487 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTWA MINUTE : 26/00278 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

à CASABLANCA (MAROC) (99) SDF Non comparant représenté par Maître JOUCLARD Marie-Caroline avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND Mentionnons que M.

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKEL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00481 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTRT MINUTE : 26/00273 ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

- Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00322 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRWU MINUTE : 26/00185 ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE