AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
6581ee093ea7c8c112520ef3
19 décembre 2023
19 décembre 2023
par leur conseil, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé délivrée le 12 octobre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de affaissement du plancher
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PLANCHAT INGENIERIE
14/07/2026
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SCI PLANCHAT FALLEUR
23/06/2026
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COLERA PLANCHAT, Hervé, Antoine
24/04/2026
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SCI PLANCHAT 65
06/02/2026
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PLANCHAT EXPRESS
02/02/2026
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Pôle Civil section 1
69d81b20cdc6046d47b1ae56
9 avril 2026
9 avril 2026
La SARL MONTPELLIERAINE D’ADMINISTRATION DE BIENS (MAB PLANCHON) constituée le 15 septembre 2025, ne s’oppose pas au désistement d’instance sollicité.
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