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1 671 résultats pour « Planchat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6581ee093ea7c8c112520ef3

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

par leur conseil, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé délivrée le 12 octobre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de affaissement du plancher

Source officielle

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Annonces BODACC197 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PLANCHAT INGENIERIE

SIREN 443108295Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

14/07/2026

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Radiations

SCI PLANCHAT FALLEUR

SIREN 383343761Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

23/06/2026

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Radiations

COLERA PLANCHAT, Hervé, Antoine

SIREN 492616198Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

24/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI PLANCHAT 65

SIREN 514276948Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/02/2026

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Dépôts des comptes

PLANCHAT EXPRESS

SIREN 827740051Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/02/2026

Voir →

TJ

Pôle Civil section 1

69d81b20cdc6046d47b1ae56

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SARL MONTPELLIERAINE D’ADMINISTRATION DE BIENS (MAB PLANCHON) constituée le 15 septembre 2025, ne s’oppose pas au désistement d’instance sollicité.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2ff4cdc6046d475d6384

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de reprise du plancher et de traitement des désordres d'humidité et contre la prolifération de champignons.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c0797

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

, 3 et 6 novembre 2023 par le syndicat des copropriétaires du 96 rue de la Croix Nivert Paris 15ème, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres structurels allégués, affectant le plancher

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f4fcdc6046d477b79bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de bain, mais aussi la structure du plancher.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae71e97b8c18299795f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y] [G] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL MAB PLANCHON, et la SARL MAB PLANCHON devant le juge

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9ab3454b98788f14d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Au soutien de ses prétentions, elle expose que les travaux consistant notamment, en la mise en place d’un ragréage autonivelant, du carrelage directement collé sur le plancher en bois, la démolition des

Source officielle
TJ

Contentieux 1ère

681294b8d554c55098ec9fc9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d'isolant thermique, des lames de plancher bois fortement dégradées, les poutres supportant les lames de plancher.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a175113cdc6046d472747b9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Cet organisme, après visite des lieux le 13 octobre 2025, a constaté que les deux poutres porteuses du plancher de l’étage supérieur, orientées Nord-Sud, étaient sectionnées, entraînant un affaissement

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a903cdc6046d479b8e85

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

. *** Vu le jugement d’orientation en date du 13 juin 2025, ayant validé la procédure de saisie immobilière et autorisé la vente amiable du bien saisi, au prix plancher de 1.100.000 euros, Vu le jugement

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dd4705cdc6046d47200cfe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce même 27 février Monsieur [Q] est contraint de faire appel à l’entreprise [S] car la trame du plancher chauffant électrique de la chambre est défectueuse.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ce diagnostic contient les mentions suivantes relatives aux planchers : “Plancher à ossature Nature : bois Etage : tous les étages Etat : moyen/passable Commentaire : sur le plancher donnant sur le

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d548cdc6046d4792e028

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur les travaux litigieux, la défenderesse expose que le plancher n’est aucunement problématique, l’expert ayant retenu que ce plancher n’apporte pas de charges supplémentaires, de sorte qu’il n’affecte

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953b0cdc6046d47ced4ea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[V] [P] et [E] [H], propriétaires de l’appartement situé à l’entresol de l’immeuble, ont constaté un affaissement du plancher au niveau de la salle de bains.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f4cdc6046d479d644b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

lot menuiseries intérieures et extérieures, le lot charpente qui comprenait la dépose de la couverture, la révision de la charpente et la pose d’une couverture neuve en tuiles outre la création d’un plancher

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TJ

11ème civ. S2

6a161119cdc6046d4708ae7e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

se déplacer au tribunal, a repris les termes de ses conclusions aux fins de voir : -Modifier l'ordonnance prononcée le 7 novembre 2025, -Supprimer l'autorisation faite à la SELARL [O] [H] et Cyrille PLANCHE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55068cdc6046d47701491

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] a dû être déposée en urgence le 28 septembre 2022 compte tenu du risque de chute au travers du plancher, et que des étais ont été mis en place dans l’appartement de M.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3c7cdc6046d473cbde3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [O] [K] et Madame [W] [D] on sollicité l'annulation de la vente dès le 1er août 2025 en invoquant avoir découvert en soulevant le lino que le plancher était effrité et qu'il avait pris l'eau et

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f56ffcdc6046d477c0b2b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

légal durant le report et rétroactivement depuis le 1er août 2025 - à titre encore plus subsidiaire : l'autorisation de procéder à la vente amiable des lots 4 et 30 (appartement au 2e étage) à un prix plancher

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f56e1cdc6046d477c0906

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

légal durant le report et rétroactivement depuis le 1er août 2025 - à titre encore plus subsidiaire : l'autorisation de procéder à la vente amiable des lots 4 et 30 (appartement au 2e étage) à un prix plancher

Source officielle