NATIMMO MAILLOT [H] [M] c/ Syndicat de copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 10], représenté par son syndic, le cabinet Plisson Immobilier,Compagnie d’assurance AREAS DEMANDERESSES S.C.I.

représentée par Me DUMET-BOISSIN & ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN760 DÉFENDERESSE Syndicat de copropropriété [Adresse 1], dont le siège social est sis Rep/ le cabinet PLISSON

352J-W-B7J-DABIF N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] À [Localité 2], représenté par son syndic la SAS PLISSON

Assignation du : 20 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] et [Adresse 1], représenté par son syndic, la société PLISSON

Localité 7] représenté par Me Philippe REZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0158 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet PLISSON

sur le renouvellement du bail à compter du 1er juillet 2024 ;Constater l’absence de motif de déplafonnement ;Fixer en conséquence le loyer de renouvellement à compter du 1er juillet 2024 au loyer plafonné

Une réunion entre la société SAINT HONORE 35, la société LA MAISON PLISSON et l'expert s'est tenue le 8 octobre 2021.

Portalis 352J-W-B7J-C7SSO N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 07 janvier 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic La société PLISSON

MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2], dont le siège social est sis Représenté par son syndicat la société PLISSON

Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/04591 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RUQ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la société PLISSON

Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/02541 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34DL DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndicat la société PLISSON

lundi 06 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic la Société PLISSON

08 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2], Représenté par son syndic la société PLISSON

- N° Portalis 352J-W-B7J-C7QQ2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS PLISSON

352J-W-B7G-CYBIP N° MINUTE : 12 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] [Adresse 5] [Adresse 1] Représenté par le Cabinet Pierre PLISSON

PANTIN, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DANS L'AFFAIRE ENTRE : DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic, la société PLISSON

Assignation du : 08 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 2], représenté par son syndic, la société PLISSON

DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2026 N° RG 25/02483 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DWE N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet PLISSON