rejeter la demande d'expertise, faute de motif légitime et en raison de son inutilité manifeste À titre subsidiaire: limiter strictement la mission à la vérification de l'état des écoulements d'eaux pluviales

Je constate que la plaque recouvrant la descente d’eaux pluviales de droite est cassée”.

Par ailleurs, ce constat reprend en grande partie les déclarations de Madame [Y] [B] elle -même mais ne constate pas par lui-même l’absence d’écoulement des eaux pluviales.

(voir croquis « écoulement des eaux pluviales ci-annexé » L’acte authentique de vente du 23 septembre 2022 prévoit : « Eaux pluviales : Est ici précisé que l’écoulement des eaux pluviales donnant sur

de construction ; ainsi, elle a fait le constat de divers empiétements sur sa propriété et verse aux débats des photographies qui en attestent ; aussi, la toiture de la construction oriente l'eau pluviale

côté Nord, du fait de l’insuffisance de leur diamètre pour la surface de toiture, - des infiltrations par la façade Ouest, notamment, du fait d’une fuite sur l’évacuation d’eau pluviale située côté Ouest

Un bornage amiable en date du 10 décembre 2010 avait défini la limite de propriété entre les deux parcelles par l’axe d’un fossé destiné à recevoir l’écoulement des eaux pluviales, situé pour moitié sur

Constatant également diverses dégradations au niveau de sa toiture du fait de l’évacuation des eaux pluviales de la terrasse du [Adresse 2], l’assureur de la SCI FG a diligenté une expertise amiable qui

présente un défaut d’étanchéité, lequel a fait l’objet de réparations par la société EG2O en novembre 2024, et d’autre part, il existe une rupture de sa canalisation privative d’évacuation des eaux pluviales

Madame [M] sur le mur côté Nord appartenant à la SCI [C],L’absence d’évacuation d’eaux usées de la douche de Madame [M],Un mur instable côté OUEST sur la propriété de Madame [M],Ecoulement des eaux pluviales

PLUVIAN RENOVATIONS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocats au barreau de BORDEAUX

septembre 2024, la société [E] Assainissement est intervenue, à la demande du syndicat des copropriétaires, pour procéder à une recherche de fuites et a conclu qu’une colonne d’évacuation des eaux pluviales

La SASU Tram TP a elle constaté que des jus provenaient de deux drains posés en pied de murs de silos (central et ouest), ceux-ci étant raccordés aux eaux pluviales.

PLURIAL NOVILIA s’analyse en un désistement d’instance.

La société PLURIAL NOVILIA a été élue syndic de l'immeuble lors de l'assemblée générale ordinaire du 9 juillet 2019.

À l’audience du 12 mai 2025, PLURIAL NOVILIA, représentée par son conseil, maintient l’intégralité de ses demandes sauf à solliciter la constatation et non le prononcé de la résiliation du bail.

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Société EAU PLUVIALE

NOVILIA (ci-après dénommée PLURIAL NOVILIA) venant aux droits de la société anonyme l’Effort Rémois, a donné à bail à Madame [M] [C] un appartement à usage d'habitation sis.