JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASSOUNEGRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel D’ANTIN de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET

POCRATE ET KENAVO a assigné la S.A.R.L.

MONTLUCON DEFENDEURS (au principal et demandeurs à l’incident) : Monsieur [B] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON substitué par Me Oceane POCHAT

C/ [33] [22] FONCRED IV [29] SERVICE CLIENT FONCRED V [21] [20] FCT CREDINVEST 2 S.A. [31] SGC [Localité 36] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Commission de surendettement Me Océane POCHAT

POCHA [Localité 6], citée par acte conservé à l'étude de commissaire de justice après vérification de son siège, n'a pas comparu. MOTIFS DE LA DECISION La S.A.S.

DANIEL POISAT [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DEFENDERESSES Société SMABTP en qualité

ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET

ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET

ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET

ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET

barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET

RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET

ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET

de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI A.O - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET

SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société AIR MAURITUS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET

RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET

RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET

ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET

ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET

S’agissant de la pochette du single Silencio, il n’est ni allégué, ni démontré que ce single a été réalisé dans le cadre de la promotion de la tournée XX Tour.