352J-W-B7J-DBHME N° MINUTE : 26/00038 DEMANDEUR: PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [F] [N] DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 Représentée par Maître Fabrice POMMIER

réalisé selon les règles de l’art, elle a sollicité un Commissaire de Justice afin de faire constater l’ensemble des malfaçons décelées ; que B’PLAST est revenue sur site le 27 février 2023 afin de poser

La participation aux tournois est régi par un « Règlement Poker » et des conditions générales d’utilisation.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

- Une seconde facture numérotée FA2 du 25 avril 2022 et libellée comme suit :“ facturation deuxième tiers - poser les tuiles - poser les PVC sous face toiture pignon comprise - poser les fenêtres toit

Il ressort des pièces au dossier que les deux chauffeurs des poids lourds bien que coauteurs de l’accident n’ont pas commis de faute à l’origine des dommages.

particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00152 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICKA Jugement du 15 Octobre 2024 Minute n° Etablissement HABITAT 76 C/ [I] [F], Société [13], S.A. [8], Société [10], SGC POIX

les stores occultants noirs ou gris sur les VeluxFournir et poser les cols de cygne et siphon dans la cuisine Fournir et poser un évier en attendant la cuisine.

La bague correspondait aux caractéristiques suivantes : « Solitaire en or palladié orné d’un saphir central naturel de forme ovale d’un poids de 3,45 carats, serti de diamants taille poire de 0,47 carat

ET : DEFENDEUR : Monsieur [V] [N], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX

demeurant 3 Rue de la Valeuse - 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente Greffier : Olivier POIX

CLOS ALBERT CROMMELYNCK - 1160 AUDERGHEM - 73330 BELGIQUE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente Greffier : Olivier POIX

Trois enfants sont issus de cette union : - [S] [D], né le 25 mai 2003 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), - [F] [D], né le 04 décembre 2006 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), - [G] [D], née le 13 décembre 2008 à

vestiaire: 106 ET : DEFENDEUR : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE, Juge Greffier : Olivier POIX

D42 - 14123 FLEURY SUR ORNE comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX

[Z] [C] né le 12 Avril 1956 à SAINT-ETIENNE (42000), demeurant 25 Chemin des Roselières - 38260 POMMER-DE-BEAUREPAIRE représenté par Maître Cédric TEIXEIRA de la SELARL CABINET GRABARCZYK, avocats au barreau

Il s’agit d’un homme de 52 ans à la date de la constatation médicale exerçant la profession de chauffeur routier/poids lourds. L’avis du médecin du travail n’a pas été reçu.

dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Axelle DE GOUVILLE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 25 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE, Juge Greffier : Olivier POIX