CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 815 résultats pour « Pollet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

6a1dd010cdc6046d47bf478d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

#E1141 DÉFENDEURS Etablissement public POLE DE RECOUV.SPEC.

Source officielle

Page 1 sur 341

Suivant →
TJ

Surendettement

6a1dd0b0cdc6046d47bf543e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DE RECOUV.SPEC.ORNE Etablissement public POLE DE RECOUV.SPEC.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f44cdc6046d475ac50c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société O'Prince du Poulet exploite un restaurant rôtisserie dans un local situé au rez-de-chaussée de ce même immeuble, également propriété de la société [V].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efbacecdc6046d47c24ced

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 20 février 2024, Mme [M] [S] a saisi le pole

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a18a502cdc6046d47493fc8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ETABLISSEMENTS CONTINENTAL AUTO [J] [L] Copies électroniques : - Me Sophie GAUMET , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : - Dossier TRIBUNAL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85b1cdc6046d473c24ce

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSES LE GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS » CGS-PSV IMMOBILIER, dont le siège est : [Adresse 1] [Localité 2] pris en la personne de son administrateur demeurant

Source officielle
TJ

Droit commun

6a15e672cdc6046d47057f79

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

à Saint Paul d'Espis (82); - prononcé la résolution de la vente du bien immobilier sis lieudit Poulet à Saint Paul d'Espis (82), intervenue le 12 juin 2014 entre d'une part, [H] [I] et d'autre part, [

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a1df2e1cdc6046d47c1f4ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

VT CONCEPT POLE RENOVATION, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] comparante en la personne de Madame [P] [X], gérante Nature de l’affaire : Recours

Source officielle
TJ

JLD

6a14a936cdc6046d47e9cbc1

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

J’avais bien attaché ma ceinture dans la voiture, il y a des problèmes politiques dans mon pays et nous sommes victimes d’attaques des indiens.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ed22996ce54484dbf1

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 17 octobre 2023, POLE EMPLOI a mis en demeure Monsieur [Y] [O] de rembourser le trop-perçu.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b70cdc6046d47b1b4fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTPELLIER) représentée par Me Marjolaine RENVERSEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE FRANCE TRAVAIL (ancienne dénomination POLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efbad5cdc6046d47c24d8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 19 mars 2019, le pole social du tribunal de grande instance de Rouen a ordonné la jonction des procédures et désigné un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (

Source officielle
TJ

Chambre 01

69fa35bfcdc6046d47b40292

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, plaidant DEFENDERESSE : LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE [Localité 1] POLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1603cbcdc6046d47079e6f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00454 DEMANDEUR : Mme [A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Karine

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc68cdc6046d479e4ad2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00770 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4IY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93e92de0ebe408dab4995

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00767 POLE SOCIAL N° RG 23/01053 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MG3U JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Jugement du

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad80ddb7789268f14f7

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

[N] [X] 24/21 rue du Docteur Calmette 59370 MONS EN BAROEUL Représenté par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM LILLE DOUAI 125 Rue Saint Sulpice CS 20821 59508 DOUAI CEDEX

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67897868428384b762e6917c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SCP TEILLOT & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a17556dcdc6046d4727a155

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Minute n° N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY6F JUGEMENT DU 19 Mai 2026 [K] [B], C/ [F] [R] (Débitrice) GROUPE APICIL, Société TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE, Société EOS FRANCE,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d576bfcdc6046d4772e7dd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 31 janvier 2024 et réceptionné le 2 février 2024, Monsieur [J] [A], gérant de la société [1] a saisi le pole

Source officielle