CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
6a1dd010cdc6046d47bf478d
26 mai 2026
#E1141 DÉFENDEURS Etablissement public POLE DE RECOUV.SPEC.
Page 1 sur 341
6a1dd0b0cdc6046d47bf543e
DE RECOUV.SPEC.ORNE Etablissement public POLE DE RECOUV.SPEC.
Section des Référés
6a0e0f44cdc6046d475ac50c
18 mai 2026
La société O'Prince du Poulet exploite un restaurant rôtisserie dans un local situé au rez-de-chaussée de ce même immeuble, également propriété de la société [V].
CTX PROTECTION SOCIALE
69efbacecdc6046d47c24ced
9 avril 2026
disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 20 février 2024, Mme [M] [S] a saisi le pole
Chambre 6 - Référés Pdt
6a18a502cdc6046d47493fc8
ETABLISSEMENTS CONTINENTAL AUTO [J] [L] Copies électroniques : - Me Sophie GAUMET , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : - Dossier TRIBUNAL
REFERES 2ème Section
69de85b1cdc6046d473c24ce
13 avril 2026
DEMANDERESSES LE GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS » CGS-PSV IMMOBILIER, dont le siège est : [Adresse 1] [Localité 2] pris en la personne de son administrateur demeurant
Droit commun
6a15e672cdc6046d47057f79
à Saint Paul d'Espis (82); - prononcé la résolution de la vente du bien immobilier sis lieudit Poulet à Saint Paul d'Espis (82), intervenue le 12 juin 2014 entre d'une part, [H] [I] et d'autre part, [
PPEP Civil
6a1df2e1cdc6046d47c1f4ea
21 mai 2026
VT CONCEPT POLE RENOVATION, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] comparante en la personne de Madame [P] [X], gérante Nature de l’affaire : Recours
JLD
6a14a936cdc6046d47e9cbc1
24 mai 2026
J’avais bien attaché ma ceinture dans la voiture, il y a des problèmes politiques dans mon pays et nous sommes victimes d’attaques des indiens.
CH1 Contentieux Général
68eec4ed22996ce54484dbf1
14 octobre 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 17 octobre 2023, POLE EMPLOI a mis en demeure Monsieur [Y] [O] de rembourser le trop-perçu.
Pôle Civil section 2
69d81b70cdc6046d47b1b4fc
05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTPELLIER) représentée par Me Marjolaine RENVERSEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE FRANCE TRAVAIL (ancienne dénomination POLE
69efbad5cdc6046d47c24d8a
Par jugement du 19 mars 2019, le pole social du tribunal de grande instance de Rouen a ordonné la jonction des procédures et désigné un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (
Chambre 01
69fa35bfcdc6046d47b40292
barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, plaidant DEFENDERESSE : LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE [Localité 1] POLE
6a1603cbcdc6046d47079e6f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00454 DEMANDEUR : Mme [A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Karine
POLE CIVIL - Fil 1
6a10cc68cdc6046d479e4ad2
20 mai 2026
ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00770 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4IY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION
68f93e92de0ebe408dab4995
30 septembre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00767 POLE SOCIAL N° RG 23/01053 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MG3U JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Jugement du
Pôle social
65a16ad80ddb7789268f14f7
4 janvier 2024
[N] [X] 24/21 rue du Docteur Calmette 59370 MONS EN BAROEUL Représenté par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM LILLE DOUAI 125 Rue Saint Sulpice CS 20821 59508 DOUAI CEDEX
67897868428384b762e6917c
14 janvier 2025
SCP TEILLOT & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la
PPP SURENDETTEMENT ET RP
6a17556dcdc6046d4727a155
19 mai 2026
Minute n° N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY6F JUGEMENT DU 19 Mai 2026 [K] [B], C/ [F] [R] (Débitrice) GROUPE APICIL, Société TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE, Société EOS FRANCE,
69d576bfcdc6046d4772e7dd
7 avril 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 31 janvier 2024 et réceptionné le 2 février 2024, Monsieur [J] [A], gérant de la société [1] a saisi le pole