TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LQ4 N° MINUTE : CE à Me Braquet CCC à Me Ponsot CCC aux parties en LRAR Le

[W] [Adresse 8] [Adresse 8] Rep/assistant : Me Muriel DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.S. [4] Enseigne [6] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Marie-dominique POINSO

07/2021 Notification initiale du 25/08/2021 NIR [Numéro identifiant 2] Code recours : 88A N°minute : 24/0295 DEMANDEUR Monsieur [U] [M] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marie-dominique POINSO-POURTAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/82014 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKXF N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me PONSOT par LS CCC à Me KATO par LS LE : SERVICE DU JUGE

352J-W-B7F-CVWG7 N° MINUTE JUGEMENT Art. 237 et suivants du Code Civil Rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [I] [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie BILLIOUD-PONSON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre PONOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23

représentée par Maître Marie-dominique POINSO-POURTAL de l’AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.

GSE (Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL) C/ S.A.S.

N° RG 23/04317 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TXY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [V] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1945 à , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric PONSOT, avocat au

représenté par Me Claudia SOGNO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0145 DÉFENDERESSE Madame [Y] [I] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Pierre PONOS

N° RG 22/00020 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D5W2 NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Madame [Q] , [V] [M] épouse [O] 86, Route Ponson

judiciaire, mentionne en page 8 que " l'évacuation commune en fonte, dans laquelle sont censés se jeter les canalisations, reçoit : -Des eaux vannes (wc des étages inférieurs) -Des eaux usées (apt [G] et Ponson

Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00149 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01952 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXHU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [J] né le 23 Avril 1944 à LE PUY 5 montée des Ponsons

sous-arachniïdiens et bi-frontaux avec de multiples lésions axonales diffuses frontales bilatérales, bipariétales, temporale antérieire droite , temporale externe gauche,mésencéphalique à la jonction ponto-mésencéphalique