TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/82014 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKXF N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me PONSOT par LS CCC à Me KATO par LS LE : SERVICE DU JUGE

DANIEL POISAT [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DEFENDERESSES Société SMABTP en qualité

POISSONNERIE LOU BARBOT a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire par jugement du 3 mai 2023 et la S.C.P.

LES FILMS DU POISSON aux droits de laquelle vient la S.A.R.L.

LES POISSONS DE [Localité 9] exploitant sous l’enseigne LOBSTER AND CO [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 29 Août 2025, tenue publiquement, présidée par Nathalie VASSORT

PONANT INVESTISSEMENTS, RCS TOULOUSE 815 059 605, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat

PONANT JARDIN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François VITERBO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1410 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame ROBERT, Vice-Président assistée de Lénaig

POISSON dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.U.

publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire de l’EARL LE POTAGER DES POISSONS

Il en ressort que le désordre d'humidité dans les caves et son lien avec l'activité de poissonnerie du locataire commercial de la SCI ROCHER sont démontrés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00508 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSJ N° Minute : 25/00369 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,

COMPAGNIE DU PONANT Compagnie de croisières maritimes [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1155 Nous Antoine de MAUPEOU

Monsieur [S] [D], qui habite le bâtiment A, deuxième étage à droite indique avoir constaté des « odeurs de poissons frits issus du restaurant dans notre cour intérieure.

UPYARD Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 398 890 301, Dont le siège social est sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Yves PONCET, membre de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00505 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSF N° Minute : 25/00365 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,

POISSON, S.A. SMA SA, ès-qualité d’assureur de la société SGC TRAVAUX SPECIAUX, la SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP), la société COMTE, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00501 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSA N° Minute : 25/00361 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,

[W] [Adresse 8] [Adresse 8] Rep/assistant : Me Muriel DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.S. [4] Enseigne [6] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Marie-dominique POINSO