CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Poudamba »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

65ce60530596c9bad003d5cd

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[L] [M] né le 29 Avril 1986 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Vincent POUDAMPA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60570596c9bad003d826

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [C] [I] née le 22 Juin 2004 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Vincent POUDAMPA

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605b0596c9bad003d9f8

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[G] [O] né le 02 Avril 1996 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Vincent POUDAMPA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

67a659a29324999a647a253d

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[X] [C] a été entendu(e) en ses explications ; Me Vincent POUDAMPA, avocat de M.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69853698cdc6046d471e1b7b

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[V] [T] a été entendu en ses explications ; Me Vincent POUDAMPA, avocat de M.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

698536c9cdc6046d471e1eda

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

[X] [S] a été entendu(e) en ses explications ; Me Vincent POUDAMPA, avocat de M.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

67a659a39324999a647a2556

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

[I] [E] né le 18 Août 1992 de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté par Maître Vincent POUDAMPA, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

698536c1cdc6046d471e1e35

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

J] [B] né le 14 juin 1983 à Georgetown (Guyana) de nationalité Guyanienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté par Me Vincent POUDAMPA

Source officielle