POULAUD JATHIERES à payer à la S.A.

Demandeur : Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Emmanuelle POULARD-CHOBLET, avocat au barreau de NANTES Défenderesse : [7] ([9]) de la [Localité 10]-ATLANTIQUE [Adresse

EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé en date du 9 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Evry a notamment ordonné à Madame [Y] [W] de délivrer le certificat de saillie du poulain

X],, [R],, [E],, [H], [B] épouse, [U] C/ , [Y],, [N],, [T],, [V], [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Carole Verdu CE + CCC : Me Poulard

[G] [T] et Mme [F], une maison à usage d’habitation situé 13 rue des Hauts Pochards à Châteaudun, moyennant un loyer mensuel de 800 euros, outre 20 euros de provision sur charges.

08 avril 2026 DEMANDEUR Madame [A] [M] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Julie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, avocate postulante, vestiaire #E1474 et par Me Sophie POCHARD

la SARL TERRES DES COMTES [Localité 1] MAINE ; - Elle a transmis, au fur et à mesure, les informations et documents justifiant de la réalisation de sa mission auprès de l’étude de notaires FOURNIER-POUPLARD

OPAC DU RHONE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Laure POUTARD, avocat au barreau de Lyon NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie - Une copie certifiée

En l'espèce, la Société par Actions Simplifiée POUJAUD a formé opposition dans le respect du délai imparti de quinze jours.

A l’audience, la Société par Actions Simplifiée POUJAUD, régulièrement convoquée, n'est ni présente ni représentée et n'a pas sollicité de dispense de comparution.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [O] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Jean POLLARD

- CONDAMNER in solidum les Docteurs [I] et [L] aux dépens de l’instance, ces derniers distraits au profit de Maître Jean POLLARD de la SCP POLLARD & LELONG, en ce compris les frais de consignation

BUSQUET de la SELARL BUSQUET AVOCAT, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Laure POUTARD

noir il marchait normalement légèrement raide on l'a mis en pré avec l'autre poulain ils étaient ensemble galopant puis l'autre poulain l'a malmené.

DOSSIER N° RG 25/02226 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5H Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD

[T] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Jean POLLARD

30 juillet 2021 entre la SCEA [Localité 1] [I] et Monsieur [S] [L], En conséquence de quoi, - CONDAMNER Monsieur [S] [L] a restituer à la SCEA [Localité 1] [I] la jument [F] [I] ainsi que le poulain

Le demandeur précise dans ses écritures que, peu importe que le poulailler ait été déplacé ultérieurement dans la mesure où le trouble a existé et doit être réparé.