Société ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée Société LA METROPOLE DE [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE

MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 215 DEFENDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/04012 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4LW Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL

ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS - [Adresse 1] non comparante, ni représentée Madame [X] [N] épouse [K] [P] née le 06 Septembre 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée Maître Alban POUSSET-BOUGERE

CHAKER VOYAGES Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUSSET-BOUGERE (T.215) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique

- N° Portalis DB2H-W-B7I-24NZ Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Z] [X] C/ LYON METROPOLE HABITAT Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUSSET-BOUGERE

SEBRIMA Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUSSET-BOUGERE (T.215) Expédition délivrée à : Me GARCIA (T.2731) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

Le 06 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société SCCV HPL SEMART Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE

SAVARY de la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [G] [D] né le 02 Juillet 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Alban POUSSET-BOUGERE

PACIFICA, intervenant volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON

barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [X] [W] [J], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté Monsieur [H] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alban POUSSET-BOUGERE

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent GARCIA, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [W] [B] né le 21 Septembre 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alban POUSSET-BOUGERE

Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Q] [D] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (ROYAUME-UNI) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alban POUSSET-BOUGERE

ACH, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON SA MMA IARD, en qualité d’assureur de la société WINAIR, dont

KEYDATA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule

, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier, DEMANDEUR : Monsieur AUVERGNE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Alban POUSSET-BOUGERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04129 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X75G Jugement du 21 mai 2026 Grosse à : Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL

PARTENERGIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 2] représenté