Codes de loi français
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
A l'issue de ces épreuves orales, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis. Il établit une liste complémentaire d'admission.
Article 12
Le jury établit la liste des candidats admissibles pour chaque spécialité par ordre alphabétique. Il établit la liste des candidats admis pour chaque spécialité par ordre de mérite.
Article 15
Pour chaque section des concours de recrutement prévus par les articles 12 et 13, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Il établit une liste complémentaire.
Article 21
Pour chaque section des concours de recrutement du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, le jury établit, par ordre de mérite, la
Article L311-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 26
-Le collège de résolution établit des plans préventifs de résolution individuels ou de groupe pour les seules personnes tenues d'élaborer un plan préventif de rétablissement en application des dispositions du I de l'article L. 311-5.
Article 11
En cas d’opération de brigade, le chef de brigade établit un rapport d’ensemble qui fait la synthèse des principales observations consignées dans les rapports particuliers.
Article 6
A l'issue des épreuves d'admission, et après prise en compte d'une note éventuelle à l'épreuve facultative, le jury établit, pour chaque concours, une liste des candidats admis classés par ordre de mérite et dans la limite des places offertes.
Article 22
Pour chaque section des concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis.
Article 3
A l'issue des épreuves orales, le jury établit après harmonisation interfilière une liste interfilière unique classant par ordre de mérite les candidats déclarés admis.
Article 6
Le jury établit :
Article 6
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.
Article 5
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.
Article 14
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.
Article 8
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit, pour chacune des spécialités de ces concours, la liste, par ordre alphabétique, des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
Article 13-1
La commission établit son règlement intérieur.
Article R201-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 80
Le réviseur établit un rapport écrit qui comporte :
Article R312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93
La commission établit son règlement intérieur.
Article R223-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 67
Le conseil établit son règlement intérieur.
Article 7
Le jury établit la liste par spécialité des candidats admissibles, puis, à l'issue des épreuves d'admission, il dresse, par ordre de mérite et dans la limite du nombre de postes offerts, la liste par spécialité des candidats définitivement admis.
Article 5-4
Pour chaque section de concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis aux épreuves du concours externe, du concours externe spécial ou du concours interne.
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