Aux termes de ses conclusions, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault demande au tribunal de débouter la S.N.C [1] de l’ensemble de ses demandes.

active ; - de la prime exceptionnelle.

[L] [G] sera condamné à payer à la société PRISMA MEDIA la somme de 1 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

est sis [Adresse 3] non comparante EXPOSE DU LITIGE : Par exploits d'huissier en date des 19 et 23 décembre 2025, madame [T] [L] a fait assigner la société anonyme AXA FRANCE IARD et la caisse primaire

Par décision en date du 16 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge la maladie déclarée par Mme [D] [E] au titre de la législation professionnelle.

son préavis ; - les indemnités compensatrices de préavis versées en application de l'article L.1226-14 du code du travail, aux salariés licenciés pour inaptitude à la suite d'un accident du travail ou

Par conséquent la demande de la SAS PRIMI sera rejetée.

JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en premier ressort.

BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître Sophia BEKHEDDA Avocat au Barreau de Dijon, vestiaire 1 PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE

Par décision en date du 22 mars 2022, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a pris en charge la maladie déclarée par M. [K] [B] au titre de la législation professionnelle. M.

ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience publique le 25 Février 2026 jugement contradictoire, rendu en premier

MAMMA PRIMI [Adresse 2] [Localité 4] S.A.S.

Le 07 août 2024, la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin informait l’[1] qu’elle refusait le paiement du titre exécutoire susvisé.

Des discussions sont ensuite intervenues avec la SCCV Stella et la SARL Priams construction.

Par courrier du 11 avril 2022, le docteur [C] a reproché à la Clinique [R] [G] d'avoir rompu le contrat d'exercice libéral le 8 novembre 2017 sans avoir respecté le préavis contractuel de deux ans qui

Ces travaux ont été réalisés en septembre 2023 et facturés le 19 septembre 2023 pour un montant total de 25 983,67€ avec une prise en charge quasi intégrale dans le cadre du dispositif de la prime certificat

CHRIT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Assesseur : Bolam HADJI, Représentant des salariés Greffier : Kairan TABIB, Greffière Jugement avant dire -droit, contradictoire en premier

En défense, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan est régulièrement représentée.