DUETTO PISCINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de la DROME Fondation STICHTING PRINS

une supposée infidélité du prince [R] ", aborde la gestion par la famille royale britannique de sa communication, notamment concernant le couple formé par le prince et la princesse [Localité 3].

Il explique qu’il est carabinier du prince à [Localité 2], que l’expert a retenu un retentissement professionnel en raison d’une gêne plausible dans son emploi.

La société LA PRINCESSE sera condamnée à titre provisionnel au paiement de cette somme.

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Sur l’intérêt à agir de la SCI PRINCESSE En l’espèce, le bail litigieux, dont la SCI PRINCESSE est signataire en qualité d’intervenante, stipule en son article XX intitulé « Dépôt de garantie – Garantie

A l'audience du 28 mai 2024, la SCI LION PRINCE, représentée, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

[U] [Z] ont été admis à plusieurs reprises au sein du centre hospitalier Princesse Grace à [Localité 10] entre 2018 et 2020.

[C] et la SCI Le Prince, représentés par leur avocat, ont indiqué maintenir leurs demandes initiales. La partie défenderesse a déclaré émettre les protestations et réserves d’usage.

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LE PRINCE AMIGO [Adresse 1] [Localité 3] non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience du 04 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de

LE VESINET PRINCESSE DEMANDERESSE syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS CAGIF A2BCD (A2BCD), immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 304

entendu les conseils des parties, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 2 juillet 2017, la SCI Ella a donné à bail commercial à Madame [N] [Z] [U] et à Monsieur [J] [P], pour le compte de la société Le Petit Prince

FAST RETAILING FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 8] venant aux droits de la société PRINCESSE TAM TAM, représentée par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

La « Vénus au voile » sera in fine cédée à la galerie [P] qui la cédera elle-même au prince du Lichtenstein.

RG 22/07842 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7VL N° minute : 25/ du 03 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [N] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice LARRIEU (AFM) Me Christelle PRINCE

[J] et la SARL ETIQ-PRINT. - Juger irrecevables et mal fondées les demandes reconventionnelles de M. [J] et la SARL ETIQ-PRINT et les en débouter.

[Z] [F], pris en la personne de Maître [Z] [F], en sa qualité de liquidateur de la société PRINT PLATINIUM [Adresse 1] [Localité 4] défaillante S.E.L.A.R.L.