de support associées, et de prestations d’expertises de logiciels IBM hors MVS, lancée le 7 août 2025, Vu l'assignation délivrée le 17 octobre 2025, Il est demandé à Monsieur le Président du Tribunal

Au soutien de ses prétentions, le requérant a indiqué avoir conclu, le 3 janvier 2022 un contrat de prestation entre lui-même, auteur-compositeur du groupe musical Far From Your Sun et la société SASU

La SCI RAPHAELI, représentée par son gérant Monsieur [E] [U], maintient son refus de payer la prestation et affirme que les travaux présentent des malfaçons et que les prestations ne sont pas conformes

[L] s’en est rapporté à l’appréciation du tribunal sur la recevabilité de sa demande de prestation de compensation du handicap.

Il expose qu’à compter du 16 avril 2025, la S.A.R.L MONSIEUR [T] [K] a effectué de nombreuses prestations de nettoyage pour le compte de la S.A.S [A] [U].

de Compensation du Handicap, la requérante répondait aux critères spécifiques de ladite Prestation.

[A] à payer à Mme [V] la somme de 40 000 euros en capital à titre de prestation compensatoire. Le 11 septembre 2025, M. [A] a régularisé un acte d’acquiescement du jugement.

ouvrant droit à la Prestation de Compensation du Handicap ; Vu l’article D.245-10 du code de l’action sociale et des familles relatif à la Prestation de Compensation du Handicap - Aides techniques ;

Elle indique avoir perçu la prestation PAJE « en décalé », à cause d’une erreur de déclaration d’impôts de son ex-conjoint, déclarant cette prestation au titre des charges.

payée et la prestation réalisée ;Condamner [L] TP à payer à Madame [T] la somme de 3620 euros au titre des travaux de démolition ;Condamner [L] TP à payer à Madame [T] la somme de 2232 euros au titre

contradictoire et en premier ressort N° RG 25/03303 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : 1 – Faits : Mme [K] [S], née le 19 mars 1993, a sollicité le 9 octobre 2024 le bénéfice de la prestation

[E] [V] afin d’obtenir le règlement du solde dû au titre de la prestation réalisée. Ce même jour, M.

A compter du 22 juillet 2020, et jusqu’au 30 juin 2025, la société STREB a facturé au syndicat des copropriétaires des prestations pour 840 euros HT, soit 1 008 euros TTC, par trimestre.

n'a pas coché la case informant de la conclusion d'un contrat de prestation de service (première page du contrat de location longue durée).

familiales ou des prestations d'assurance vieillesse, au titre de toute prestation servie par l'organisme concerné : 1° L'inexactitude ou le caractère incomplet des déclarations faites pour le service

L'article 1229 du même code précise que lorsque les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque du contrat, il n'y a pas lieu à restitution pour la période

[A] [J], qui a lui-même fait assigner le 5 mars 2024 la société FRANCOIS PRESTATIONS en intervention forcée.

Sur la demande de Prestation de Compensation du Handicap VU l’annexe 2-5 du Code de l’action sociale et des familles, référentiel pour l’accès à la Prestation de Compensation du Handicap ; VU les articles