La SARL 2M PROBAT n’a pas déféré aux causes du commandement de payer, dans le délai imparti.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PROTAT Me LEVADE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/14363 - N° Portalis 352J-W-B7C-CON3H N° MINUTE : 1

parcelle [Cadastre 1]), prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non-représentée **** EXPOSE DU LITIGE La SCI DONAVEST a pour projet

Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 11 décembre 2023 et les motifs y énoncés ; Vu le projet

SUD EST, mais dans le projet immobilier réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de la SCCV CAP 278.

Le docteur [D] [K] aurait alors exclu qu’il soit atteint d’un cancer de la prostate.

Localité 7] pris en la personne de son Syndic, la COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES, de réinstaller les sanitaires dans le WC commun du rez-de-chaussée de l’immeuble et d’en rétablir l’accès au profit

acte en date du 27 septembre 2023, la SCI ESPACE a assigné la SARLU [Localité 2] PAPETERIE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir : - constater l’acquisition au profit

Ainsi, suivant un devis " contrat Piscine " n°708 en date du 15 avril 2021 la société " AGP PROBAT " et l'ASL " LA DEPRAT " ont convenu qu'il serait procédé à l'entretien de la piscine commune.

A l'audience, la SARL PROBAT demande la jonction des deux instances, formule protestations et réserves d'usage et maintient le surplus de ses demandes.

le 9 janvier 2013 un adénocarcinome prostatique de type Gleason 7 (3 + 4) pT3R1nx.

2023, la [11] ([16]) de [Localité 23]-Atlantique a notifié à l'intéressé la décision lui attribuant un taux d'incapacité permanente (IPP) de 67%, la notification indiquant "MP tableau 102 : cancer de prostate

Monsieur [J] expose qu’il a pris contact avec l’EURL VOTRE PROJET AUTO, mandataire automobile, pour l’accompagner dans son projet d’achat de véhicule importé ; qu’il a souscrit le 30 mai 2025 la prestation

usage [P]-[S]) née le 22 Octobre 1976 à [Localité 13] (972) [Adresse 6] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Jonathan VANDENHOVE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société FJ PROBAT

base du revenu 2017 déclaré à 0 €, soit sur une base forfaitaire minimale, la contrainte doit être partiellement validée en retenant un montant de 455 €, celle-ci ne pouvant faire l’objet d’aucune proratisation

aurait dù régulariser les cotisations sur la base des revenus réels 2018 même en cas d’année incomplète et d’absence de transmission de la DSI 2018, l’URSSAF demande à ce que le montant retenu, après proratisation

fond, invoquant les dispositions des articles L. 114 du code de l'action sociale et des familles, L. 821-2 et D. 821-1 du code de la sécurité sociale, il expose avoir été atteint d’un cancer de la prostate

Ils font valoir que l’annulation de la promesse entrainera restitution de la somme séquestrée à leur profit.