Le docteur [T] [D], représentée par son conseil, forme les protestations et réserves d’usage et sollicite la désignation d’un expert spécialisé en chirurgie vasculaire.

Concluant en réponse, la Sas Tp d'Oc ne s'oppose pas sous les protestations et réserves d'usage, à ce que la mesure d'expertise lui soit rendue opposable et souhaite que la requérante soit condamnée aux

de la mission proposée.

Le président de l’AMF a, par lettre du 24 octobre 2023, mis en demeure l’éditeur apparent du site, de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire

Monsieur [I] [L] a indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

La société Prizz Infrastructure forme les protestations et réserves d'usage.

[M] [A] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [A] Peinture d’obtenir, en application de l’article 145 du code de procédure civile, l’organisation d’une expertise judiciaire avec mission proposée

2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d'expert Monsieur [J] [B], remplacé par Monsieur [X] [H] avec mission de déterminer notamment de proposer

[N] reprend oralement les termes de ses conclusions, indiquant qu’il n’a pas d’opposition sur les protestations et réserves d’usage émises par les défendeurs et propose que M.

En défense, reprenant leurs écritures à l'audience, Monsieur [V] [G] et l'ONIAM ont formulé protestations et réserves et proposé une mission.

Dans ses conclusions auxquelles il est renvoyé, la société Allianz a formulé protestations et réserves quant à la demande d'expertise dont elle a proposé une mission, sollicité la réduction de la provision

puisque la proposition de résiliation qui lui a été adressée le 05 juillet 2021 n’a pas été signée ni acceptée par l'assuré.

Par actes de commissaire de justice en dates des 05, 06, 22, 27.08.2025, [Adresse 12] (PACA), Société par actions simplifiée, a assigné en référé : - [B], SA (assureur « RC promoteur » de AMETIS PACA)

L’affaire a été retenue à l’audience du 21 avril 2026 au cours de laquelle la partie demanderesse maintient sa demande d’expertise et propose des noms d’expert disponibles pour la mission d’expertise.

Il estime que la proposition de rachat du bien immobilier par un promoteur n’est pas viable et retarderait de plusieurs années le recouvrement de la dette fiscale de Monsieur [E] [U].

Les réserves 5 et 6 ont été levées puis la SAS JAMBERT a proposé un accord transactionnel : en cas de renoncement à toute éventuelle action judiciaire, la SAS reprendrait les réserves 1, 2 et 4.

Par lettre en date du 16 mai 2025, la compagnie d’assurances SMABTP formule une proposition d’indemnisation, refusée par Madame [V] le 9 juin 2025, indiquant qu’une partie des désordres n’avaient pas été

Par courrier du 10/07/2024 à son assureur la MAIF, [C] [K] a sollicité un eprovision à valoir sur ses préjudices d’un montant de 1 500 € et se voir proposer le nom de trois médecins experts.