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226 résultats pour « Putigny-Ravet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e899cdc6046d4705a95d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Sylvie BENOLIEL CLAUX #D1819 - Me Cédric PUTIGNY-RAVET #K0019 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/15063

Source officielle

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TJ

Pôle JCP

6a19f7a0cdc6046d476ac2a3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le 16 janvier 2026 à SUCCO [U] et le 19 janvier 2026 à RAVET Héloïse, locataires, défendeurs, à la demande de la SCI SEVA, bailleur, et à laquelle il convient

Source officielle
TJ

JEX

68111e692a56cbbf9295e99b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 6] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat postulant de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 619 et Me Cédric PUTIGNY

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e8a1e74459e0c7ed274b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RAVET [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier LAGRENADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a188879cdc6046d4746f7e8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSES Madame [Q] [E], demeurant 18 rue Ravat

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f80d49cf40727a0043bbb5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RAVEL ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 février 2025, la S.A.R.L. RAVEL se désiste de l’instance et de l’action engagées. La S.A.S.

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

686c1141dd7001754d61be3a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RG 24/02143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5Q N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Association RAVETTO

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690406866c0645d22358

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Par acte du 9 juin 2023, l’association syndicale libre RAVENNES LES FRANCS sise [Adresse 7] à Bondues, prise en la personne de son syndic SERGIC, a fait assigner la

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a45bbf04ef7857bb185

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Représentée par Maître Benoît DESCOURS du CABINET RAVET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P209. _____________________ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Solène BREARD-MELLIN

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TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d418

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

général N° RG 23/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQJP DÉSISTEMENT D’INSTANCE [B] [D] [Z] [H] C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - Expéditions délivrées à Me David FERTOUT Me Manon RAVAT

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TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa5088e5c31af0e6964ed8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CHALFOUN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1737 DEFENDEUR : Madame [K] [I] [J] [F] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Audrey RAVIT

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40767681ed727f2a42206

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B rue Perrin Solliers - 13006 MARSEILLE représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [N] [B], demeurant 3 place Maurie Ravel

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TJ

Chambre des référés

662a8722c8a1343b8cd51313

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Aux termes de son assignation, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] demande de: - CONDAMNER Madame [H] [N] a payer au syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE RAVENNE la somme

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TJ

1ère Chambre civile

67ed914bda9e15c5131ff223

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

c/ [D], [F] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL Rôle N°RG 24/01125 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRT2 Grosse délivrée : à me BAUDOUX (cp299) à me MOREL (cp578) à me RAMETTE

Source officielle
TJ

JCP

68e88b833ea43407b9fbbafc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

seing privé en date du 27 juillet 2023, prenant effet le 1er août 2023, la SA NEOLIA a consenti un bail d'habitation à monsieur [H] [W] portant sur un immeuble à usage d'habitation sis 2 rue Maurice Ravel

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697d9554cdc6046d475a96af

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Mutuelle SOLIMUT MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/00842 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRQF Grosse délivrée à Me Marilyne LETESSIER , la SAS RAVOT

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TJ

Jld

668d846253e3bdd07787d0d0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de Mme Axelle MATEOS, greffier, à l’audience du 09 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur le PREFET DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [U] 2 rue Maurice Ravel

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

659eeca36976f1c644e76aaa

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

- - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 F Dossier : N° RG 23/01562 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XP73 Minute n° Affaire : [T] / [T] ORDONNANCE NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Maître Audrey RAVIT

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TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67f0413102fc178212f84e14

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

OPHIS, demeurant 32 rue de Blanzat - 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [D] [X], demeurant Le Breuil - Log 1 - 63190 RAVEL

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TJ

Surendettement-RP

69dd5245cdc6046d4720e433

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

------------------------------------------ Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [M] [A] né le 08 Octobre 1978 à ORANGE (84100) Résidence le Monmousseau - Bat CD - Apt 98 73 Rue Maurice Ravel

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