ELECTRICITE ; Condamne la SARL CLEMENT ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE à payer à M.

Il a été statué supra sur les quatre autres pièces sur clef USB.

ATLAN, Nous, Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Poitiers, délégué au Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 18 mars 2026, en qualité de juge des

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

à Me Pascale LE CACHEUX - 100 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [N] [O] Me Pascale LE CACHEUX - 100 Préfecture du Calvados ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Nous Quentin

DBXC-W-B7J-FO5W AFFAIRE : [M] [B] C/ [G] [E] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [A] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [I] [B] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

lieu à application de l’article 700 du CPC et condamnation aux dépens à l’égard de la société DE CLA GOUDRONNAGE - Subsidiairement, limiter à 10 % la part contributive de la société DE CLA GOUDRONNAGE

DRIVALIA LEASE FRANCE C/ [E] [P] [T] [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

[U] [G], [B] [S], demeurant [Adresse 1] Mme [K] [X] [I], [C] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Oktay AKTAN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN avocat substitué par Me Sabra-Maya FOUDAD,

Monsieur [O] [R] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Philippe VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : DÉFENDEUR : Monsieur [G] [W] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 8] non comparant

D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [L] [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

DBXC-W-B7J-FSON AFFAIRE : [U] [E] épouse [K] C/ [P] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

, [X] [A] [O] [Y] [V] C/ [N] [Z], [R] [P] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

COFRAM C/ [D] [B] MINUTE : expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à Nous Monsieur Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de la Cour

’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [E] [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [W] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin