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19 résultats pour « Quentin MOUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f95029de0ebe408dac6f42

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOURSORAMA (RCS de [Localité 7] n° 351 058 151), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Quentin MOUTIER de la SELARL SELARL ONE LEGAL, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a09

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

APODIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0377 et par Maître Quentin MOUTIER de la SELARL AROBASE, avocat au

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e7acf50af6f5fd3458d95

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

551 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin

Source officielle
TJ

Chambre 3

68dedd0a6af9fd1f80965b3f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6AB copie exécutoire + copie

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TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6966be5bcdc6046d473014de

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

STILEC, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 529 882 003, dont le siège social est sis 7 rue Denis Papin - 95280 JOUY-LE-MOUTIER représentée par

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a53ccdc6046d479b3eee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SYMBIOSE inscrite au RCS de LONS LE SAUNIER sous la référence B 530 818 301 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Quentin DODANE de la SELARL BILLAUDEL - DODANE, avocat au barreau du JURA

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69497d6f75782d5f0643dc50

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] ET FILS du dallage en question.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

677d7bf7b032d83cfd3e6fd2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et reposant directement sur le dallage béton sans aucune semelle isolée, et que la jonction haute des poteaux réalisée en reprise des anciennes fondations a été réalisée par de simples hourdages au mortier

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

678593dcaaacbea0fe68a046

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La Sccv Le Vip 182 ne le conteste au demeurant pas, ses griefs ne portant pas sur la quantité mais sur la qualité des prestations dont la demanderesse sollicite le règlement.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328619f939ca6242c279

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L'expert a indiqué que le descellement des margelles et le décollement des joints traduisaient une malfaçon dans la pose de celles-ci dont les causes pouvaient être multiples : - mortier-colle inadapté

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695d890e75782d5f0602f18f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TTC, lequel liste les travaux à réaliser de la manière suivante : installation du chantier ;réalisation d’un dallage en béton armé de 0.20 d’épaisseur ;fourniture de pavés ;pose de pavés sur lit de mortier

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il vise au contraire à enfermer le délai de prescription dans un temps défini pour que les situations acquises ne puissent être remises en question indéfiniment.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

695d8a7e75782d5f06030d16

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

le sous-traitant n’a pas procédé à l’enlèvement de l’ancienne toiture sur la rive orientée Nord-Est et a raccordé les plaques avec la rive d’origine au moyen d’une membrane bitumeuse, de plomb et de mortier

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4d5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elle souligne que l’expert a exclu la défaillance règlementaire de l’encollage et l’incompatibilité du mortier de colle et du support.

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TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il conteste tout surpoids du fait de ces travaux, le complexe d'étanchéité venant en déduction d'une épaisseur de mortier de pose et le marteau-piqueur étant sans danger pour la structure contrairement

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TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f79d9abb6262fe01277

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Suivant acte d’huissier en date du 27 septembre 2019, la SNC LES MOULIS DU PRADO a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier devant le tribunal judiciaire de Marseille aux

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TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

représentée par Maître Pascal KAMINA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1214 _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17350ecdc6046d472526ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Est sollicitée une somme de 1.450 euros HT correspondant à une facture de la société DSA pour traitement de fissures avec mortier fibré et toile de verre outre la réfection de l’enduit.

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TJ

1ère Chambre

687943ee64dcbd881bec6fec

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 1] représenté par Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats postulant, Maître Nicolas JAMES-FOUCHER de la SCP JEAY, MARTIN DE LA MOUTTE

Source officielle