. : 24/02015 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYUH N° Minute : [E] [L] c/ S.A.S. 20 MINUTES FRANCE SAS DEMANDERESSE Madame [E] [L] [Adresse 2] [Localité 4] ETATS-UNIS représentée par Me Vincent

SF MEDIA DEMANDERESSE Madame [G] [A] [Adresse 1] [Localité 4] ETATS-UNIS représentée par Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0859 DEFENDERESSE S.A.S.

PUBLIC PUBLISHING DEMANDEUR Monsieur [B] [W] [Adresse 6] [Localité 1] /BRÉSIL représenté par Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0859 DEFENDERESSE S.A.S.

EUROPE 1 DIGITAL DEMANDERESSE Madame [B] [N] [Adresse 2] [Localité 4] ETATS-UNIS représentée par Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0859 DEFENDERESSE S.A.R.L.

En vertu de l’article 561 du même code, l’appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d’appel, qui statue à nouveau.

PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [J] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0859 DEFENDERESSE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 27] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2JZ Copie le : à Me Marc ANTONINI

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Association HOPITAL [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clément STEPHANE subsituant Me Anne QUENTIER

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00761 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS3Y MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le 1er Avril 2026 à Me Quentin GUY FAVIER

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY6E Minute N° : 769 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE : AFFAIRE N° RG 21/00333 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COGB Le Copie + Copie

prise en personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas MEYER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 117 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent

[C] [N] né le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Sonia MONFRONT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : DÉFENDERESSE : Mme [E] [Z] [K] veuve [S] née

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [K] [E] [X] [B] né le 25 Mars 1989 à [Localité 3] de nationalité Egyptienne assisté(e) de Me Quentin

CARE-BATIMENT & SERVICES, N° RCS 901 833 640, dont le siège social est sis [Adresse 3] ; Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Elodie GILOPPE Greffier : Vincent GREF DÉBATS : Après

SESI DEMANDERESSE Madame [F] [T] [Adresse 2] [Localité 6] ETATS-UNIS représentée par Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0859 DEFENDERESSE S.N.C.

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Selon un acte établi par Maître [G

mise en disposition le 02 Juillet 2025 JUGEMENT : - Mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025 - Réputé contradictoire - En premier ressort - Signé par Elodie GILOPPE, Vice-Présidente, et par Vincent