Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
6686e868e74459e0c7ed24a6
3 avril 2024
3 avril 2024
Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître ROIGNOT
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d5e2a18bd08ce40d28
22 juillet 2024
22 juillet 2024
HUBERT ROUGEOT [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d4a0ddb77892694b627
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En présence, lors de l’audience d’incident du 20 Octobre 2023, de Sophie ROSSIGNOL, Auditrice de justice avec voix consultative en cours de délibéré.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34747251e2b242340a9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
MURE,Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier En présence, lors de l’audience d’incidents du 20 Octobre 2023, de Sophie ROSSIGNOL
Source officielle1ère Chambre
697c6c3dcdc6046d473a8253
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le lot maçonnerie a été confié à la SARL [E] CONSTRUCTION, le lot aménagement extérieur à [M] [J] et le lot menuiserie/revêtement de sol à la SARL DEGRES SAMUEL.
Source officielle