Par conséquent, les époux [U] seront condamnés, selon la distance prise depuis le milieu du tronc, soit à l’abattre, soit à le rabattre à 2 mètres de hauteur.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 28 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires demande de : « ORDONNER le rabat de la clôture prononcée le 16 octobre 2025 ; DONNER ACTE au syndicat

RAFAEL dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien PEREZ de la SELAS PHILAE, avocats au barreau de MARSEILLE DENONCES

Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : ORDONNER le rabat de l’ordonnance de clôture.

Vu les conclusions récapitulatives et demande de rabat de clôture du 26 février 2026 de Mme [Z] afin qu'il soit tenu compte de cet arrêt dans l'appréciation des fautes reprochées et des préjudices sollicités

possession des leiux et que les reservent ont été levées - il n’est produit aucun constat d’huissier justifiant les désordres allégués Les défendeurs étaient comparant en personne ; ils demandent un rabais

RAFAEL c/ S.A.R.L. ELITEPROXY DEMANDERESSE S.C.I. RAFAEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0607 DEFENDERESSE S.A.R.L.

sur le fondement de cette ordonnance ;Condamne la société Rafael à lui payer une somme de 2.500 euros à titre de dommages-intérêts ;Condamne la société Rafael aux entiers dépens, y compris ceux d’exécution

procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 09 janvier 2024 Jugement du 09 janvier 2024 partie demanderesse Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Edouard RABATEL

MAROC) de nationalité Française 45 Rue Sijilmassa MAROC CASABLANCA représenté par Me Fabienne BLANCHON, avocat au barreau d’ALES, DÉFENDEUR : Madame [N] [F] épouse [L] née le 28 Septembre 1970 à RABAT

Elle précise que le demandeur a opéré un dépassement par la droite et s’est brusquement rabattu devant son véhicule, ce qui a causé l’accident.

Vu la demande en date du 16 décembre 2020 de Monsieur [C] [G] aux fins de voir rabattre le rejet de sa demande de réinscription au rôle en faisant valoir que la date limite était le 28 novembre 2020 inclus

[T] [S] [H] [N] [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Anne RABAEY, avocat au barreau de CHERBOURG Mme [M] [Y] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Anne RABAEY, avocat au barreau

Aux termes de ses dernières écritures en date du 28 novembre 2025, la SA Ekwateur demande au tribunal, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1221, 1231 et 1231-1 du code civil, de : - Ordonner le rabat

Par conclusions notifiées par RPVA en date du 18 novembre 2025, les défendeurs ont sollicité le rabat de l’ordonnance de clôture.

Vu les conclusions de rabat de clôture du 6 mai 2026 de M.

Moyens et prétentions Par conclusions postérieures à l’ordonnance de clôture, notifiées par voie électronique le 25 mars 2026, [B] [N] et la MAIF demandent au tribunal de - ORDONNER le rabat de l’ordonnance

2024) à : Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marie CARREL, avocat au barreau de LILLE, non comparante Madame [C] [D], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Raffaele