ALMACENES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son gérant Monsieur [U] [N] représentée par la SELARL OCEA SOCIETE D’AVOCATS, agissant par Maître Rachel BURGER, avocats au

Portalis DB2G-W-B7J-JNOB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [S] [Q] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Rachel

AS BURGER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hervé CABELI de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0250 DEFENDERESSE La S.C.I.

Monsieur [K] a estimé avoir manqué de soutien de la part de l’entreprise et avoir perdu en autonomie en termes de création de contrats suite au rachat de l’entreprise.

RELAX PISCINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son liquidateur désigné SELARL [K] & CHARLIER pris en la personne de Maître [K] sise [Adresse 2] représentée par Maître Bernard BURNER

Portalis 352J-W-B7I-C6APK N° : 15-CH Assignation du : 17 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 09 avril 2025 par Rachel

maladie professionnelle, en vue de sa transmission à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie [Localité 5] [Localité 7] accompagnée d'un certificat médical initial établi le 8 mars 2022 lequel mentionne : " burn

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me GUIBERT #E1916 Copie certifiée conforme délivrée à : Me PICHON DE BURY #D1740 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG

La [13] rappelle qu’en vertu de l’article L 461-1 du Code de la sécurité sociale, elle est liée par l’avis défavorable du [15].

Violaine ESPARBES, Vice-Président Cadre Greffière : Blandine JAOUEN Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE 1 copie certifiée conforme à : Madame [Y] [T] RAPPEL

Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 5] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial établi le 12 janvier 2024 mentionnant « épuisement professionnel burn

au mode de fonctionnement de l'horloge à l'origine de l'horaire inscrit aux données de la clé et à la possibilité, à la probabilité, voire à l'impossibilité d'un dérèglement de cette horloge ou d'un ''bug

DES LANDESp EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [T] a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 2] une déclaration de maladie professionnelle datée du 04 juin 2024 au titre d'un « burn

Reconnaissance des Maladies Professionnelles pour avis sur le caractère professionnel de la maladie de Monsieur [P] [O], en tout état de cause, juger que la maladie dont il a souffert (dépression sévère, burn