CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Rachel LE VELY-VERGNE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service JAF 2

69e93194cdc6046d472e93bc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Delphine RABILLER de la SELARL DELPHINE RABILLER, avocat au barreau de VANNES et Monsieur [A] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Rachel

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483c3575259d001c6b587

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de QUIMPER ET : Madame [X] [O] [Y] [F] épouse [N], demeurant 49 rue Antoine Joly - 35000 RENNES Monsieur [S] [M], demeurant La Ville aux Feuves - 56430 NEANT-SUR-YVEL Représentés par Maître Rachel

Source officielle