Or, en l’espèce, il ne résulte pas clairement du prêt de « rachat » litigieux la volonté d’opérer une novation.

L’assignation contestée tendant à obtenir le rachat des parts sociales de M. 

Par courriel en date du 20 janvier 2020, Madame [U] informait CAREL Mutuelle qu'elle entendait racheter son capital épargne, souhaitant pouvoir racheter le capital épargné plutôt que bénéficier d’une rente

Le contrat de vente a été conclu avec une faculté de rachat, au terme d'un délai de 12 mois expirant le 8 janvier 2023, par laquelle le vendeur s'est réservé à son profit la faculté de racheter le bien

Le 31 août 2021, Monsieur [X] a soldé son rachat pour un montant total de 19 551 euros.

Rachat partiel : adressez-vous à votre conseiller Caisse d’Epargne pour remplir une demande de rachat partiel qui précise, pour chaque support, soit le nombre de parts, soit le montant brut que vous souhaitez

(s) partiel(s) ou le rachat total des contrats d’assurance vie, ou la copie de la lettre par laquelle le souscripteur a exprimé sa volonté de racheter totalement les contrats d’assurance vie et de demander

S'agissant de l'option de rachat des droits, la troisième partie de la notice 2011, consacrée aux rachat et transfert des droits, stipule expressément qu'une faculté de rachat est ouverte dans les hypothèses

N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE Copie exec. aux Avocats : Me Thomas BLOCH Me Rachel

Le rachat doit intervenir dans un délai n’excédant pas un an du retrait, et le prix payé dans le même délai.

La société EOS CREDIREC a communiqué un courriel avant l’audience, indiquant avoir racheté la créance, et se désister de toute procédure de saisie des rémunérations à l’encontre de M. [Q] [G].

352J-W-B7K-DB6HH N°: 1-CH Assignation du : 10 Février 2026 12 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel

Monsieur [J] [E] fait valoir que depuis ce jugement, les parties n’ont pas été en mesure de se mettre d’accord sur la valeur des parts sociales à racheter par la société ou les associés, malgré plusieurs

[R] ayant accepté ses propositions de rachat le 8 octobre 2024. Les parties ont été convoquées à l’audience du 27 mai 2025. À l’audience, M.

par monsieur [H] [P] de la part de monsieur [V] [P] moyennant le versement d’une soulte à ce dernier de 50.000 € ;juger irrecevable la demande tendant à voir ordonner le rachat par monsieur [V] [P] de

Par courrier du 9 mai 2023, elle a réitéré sa décision de résilier les contrats et racheter les matériels.

sur la demande de rachat relatives au patrimoine et au revenu annuel du foyer sont erronées.

BRAXTON ASSET MANAGEMENT le bien immobilier à usage d’habitation situé [Adresse 3], à [Localité 2] avec faculté de rachat dans un délai de dix-huit mois.