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139 résultats pour « Raffali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1 Ch Cab 2 (contentieux)

6719562e1486831808a3796a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans le cadre des opérations de liquidation, les héritières ont pris connaissance d’un acte authentique du 24 septembre 2019 aux termes duquel [N] [P] a cédé au profit de la SCI Rafaël deux parcelles d

Source officielle

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TJ

REFERES

69d5600acdc6046d47712418

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Alléguant que l'expert a émis un avis favorable sur la mise en cause de la société [L] RAVALEMENT, la SASU SOLOGNE ET LOIRE HABITAT a assigné la SARL [L] RAVALEMENT par acte de commissaire de justice en

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb504cdc6046d473a66a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 1] SOL, Société DSD, Société SR2P, Société AXA FRANCE IARD, Société S.G.B CONSTRUCTION, Société MMA IARD SA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société S.A ZURICH INSURANCE, Société JDM RAVALEMENT

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef09cdc6046d47061e5b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CTR CONSTRUCTION TERRASSEMENT RAVALEMENT, S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94bcfcdc6046d47ce4ea1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PROJETE, au titre du lot ravalement.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

669640cff5112d8edd056d2e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

RAFAEL dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien PEREZ de la SELAS PHILAE, avocats au barreau de MARSEILLE DENONCES

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. RAFAELc/S.A

69655cd2cdc6046d4711144e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RAFAEL c/ S.A.R.L. ELITEPROXY DEMANDERESSE S.C.I. RAFAEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0607 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6946224875782d5f06e053d0

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

possession des leiux et que les reservent ont été levées - il n’est produit aucun constat d’huissier justifiant les désordres allégués Les défendeurs étaient comparant en personne ; ils demandent un rabais

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c9a4f3b740d627a30b4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

sur le fondement de cette ordonnance ;Condamne la société Rafael à lui payer une somme de 2.500 euros à titre de dommages-intérêts ;Condamne la société Rafael aux entiers dépens, y compris ceux d’exécution

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69de9254cdc6046d473d006d

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #G0156 DEFENDERESSES Société MARTIN RAVALEMENT

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc30279fffe8433543a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[G] [E] est venu réparé les bardages, mais qu’une deuxième rafale de vent en décembre 2022 a derechef provoqué le dtachement des bardages sanq qu’il puisse obtenir une nouvelle intervention de l’entrepreneur

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69d7f98ecdc6046d47af1695

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’assemblée générale du 12 avril 2021 a voté des travaux de ravalement de façade de l’immeuble dans la courette intérieure lesquels requéraient la dépose d’un conduit d’extraction adossé au mur et desservant

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TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa23cdc6046d47af2165

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et d’isolation thermique par l’extérieur partielle des façades, d’amélioration de la ventilation avec passage en système hybride ou basse pression hygro A, de remplacement des luminaires et ravalement

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TJ

JCP-Baux d'habitation

67117dd0987bf19d03113257

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ROZENBAUM, avocat au barreau de VERSAILLES à : Madame [N] [D] née le 17 Décembre 1987 à BLOIS (LOIR ET CHER), demeurant 350 Chemin du Pré Neuf - 38350 LA MURE représentée par Maître Charlotte RABILIER

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TJ

Chambre référés

6a0b7126cdc6046d471e3711

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Lors de travaux de ravalement réalisés en 2024, le lambrequin, son mécanisme et la toile du store du local commercial ont été endommagés.

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

68780879fd93c2d175802543

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[R] [N] né le 04 Août 1952 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me RAFFAELLI Andrea, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

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TJ

1ERE CHAMBRE

69d96016cdc6046d47cfcb83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les demandes à l'encontre du syndicat des copropriétaires Madame [G] [P] sollicite la condamnation du syndicat des copropriétaires à réaliser sous astreinte des travaux de ravalement de façade de

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TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb57cdc6046d479cf109

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé réception en date du 14 novembre 2024, Monsieur [U] a mis en demeure Monsieur [W] de terminer les travaux de ravalement commencés, dans le délai d’un mois à compter de

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TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e016cdc6046d4704ff88

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

service du 8 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 1] représenté par son syndic la SAS CABINET BSGI a confié à la SARL LA GENERALE DE COUVERTURE des travaux de ravalement

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TJ

PAC - Contentieux

6a15efeacdc6046d47062db8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande en garantie formée à l’encontre de la société [X] RAVALEMENT ([S]) M.

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