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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

691714a8e097417ee1bfdbea

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le chantier confié aux sociétés RAC et RAM a pris du retard.

Source officielle

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TJ

PS élections pro

6581ee403ea7c8c11252109c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Constate que les défenderesses n’ont pas comparu Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6581ee423ea7c8c1125210e1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Constate que les défenderesses n’ont pas comparu Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e264638cf45b25ce66e2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

y a lieu de lever le secret professionnel du notaire défendeur pmandeurour l’autoriser à communiquer au demandeur l'acte de notoriété relatif à la succession de [Z] [S] ainsi que l'acte de dépôt au rang

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bc9bcdc6046d4790d55f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RAV EXP devant le tribunal judiciaire de Rouen aux fins de voir : A titre principal : - condamner la CONDAMNER la SARL RAV EXP à lui verser la somme de 27 981,12 euros correspondant aux fiais nécessaires

Source officielle
TJ

PS élections pro

6581ee433ea7c8c1125210fd

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Source officielle
TJ

JCP CTX

68dec9d16af9fd1f80953a9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] reçu le 27 août 2025 au tribunal informant le juge des contentieux de la protection de la réalisation des travaux préconisés ; Attendu qu'au vu de ces éléments il convient de radier le dossier du rang

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd7cdc6046d4790da80

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SAINT RAF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER, avocat au barreau de STRASBOURG

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658c74032c4a0d96dc203e7a

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

['La résiliation du bail consenti à la société QLC est constatée en raison du défaut de paiement des loyers.', 'La société ESPACE IDF est condamnée à être expulsée des locaux dans les huit jours de la

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 5

69d69a47cdc6046d478e53d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RAZ DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Vice-Présidente, statuant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d972416523b9959ba20

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RG 22/06250 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7PN Aux termes d'une requête reçue le 21 septembre 2022, Monsieur [Y] [U] [O] et Madame [N] [P] [O] ont fait convoquer la société COMPAGNIE ROYAL AIR MAROC ( RAM

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans ses conclusions récapitulatives notifiées le 04 novembre 2025, la SARL RAL 1023 ARCHITECTURE et la S.A.S. 

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TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69dff692cdc6046d475fa9a8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du Code de procédure civile, Vu le défaut de diligence des parties, Qu'en effet l'affaire n'a pas pu être plaidée à l'audience de ce jour ; PAR CES MOTIFS Le Président, statuant publiquement, RADIE

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TJ

2ème Chambre

690c2c951f8a20b910e7eaf9

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

À l'appui de ses prétentions, l'EURL ITO RA fait essentiellement valoir que : - Le ministère public a opéré une saisie de la créance détenue par l'EURL ITO RA tout en se référant à la SARL ITO RA qui

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TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa2dcdc6046d479ba3f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[T] [A] ont contracté mariage le 4 septembre 2011, devant l'Officier d'Etat-Civil de Ras Jebel (Tunisie). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

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TJ

CH1 Référés

6a176663cdc6046d4728f4d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance en date du 05 février 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l’affaire.

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TJ

1ère Chambre

6a0f7578cdc6046d477e65b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Olivier AVRAMO - 0305 Me Alexis KIEFFER - 1012 PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Vu le jugement en date du 19 mars 2026 classé au rang

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TJ

9ème chambre 1ère section

65809c873ea7c8c112101341

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le 18 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

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TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2a1638cf45b25ce6983

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 22 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

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TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce69f1

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 22 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

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