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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d5600acdc6046d47712418

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Alléguant que l'expert a émis un avis favorable sur la mise en cause de la société [L] RAVALEMENT, la SASU SOLOGNE ET LOIRE HABITAT a assigné la SARL [L] RAVALEMENT par acte de commissaire de justice en

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb504cdc6046d473a66a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 1] SOL, Société DSD, Société SR2P, Société AXA FRANCE IARD, Société S.G.B CONSTRUCTION, Société MMA IARD SA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société S.A ZURICH INSURANCE, Société JDM RAVALEMENT

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef09cdc6046d47061e5b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CTR CONSTRUCTION TERRASSEMENT RAVALEMENT, S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94bcfcdc6046d47ce4ea1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PROJETE, au titre du lot ravalement.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69de9254cdc6046d473d006d

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #G0156 DEFENDERESSES Société MARTIN RAVALEMENT

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69d7f98ecdc6046d47af1695

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’assemblée générale du 12 avril 2021 a voté des travaux de ravalement de façade de l’immeuble dans la courette intérieure lesquels requéraient la dépose d’un conduit d’extraction adossé au mur et desservant

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa23cdc6046d47af2165

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et d’isolation thermique par l’extérieur partielle des façades, d’amélioration de la ventilation avec passage en système hybride ou basse pression hygro A, de remplacement des luminaires et ravalement

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2b8b848dd6814c5e675

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de ravalement tous les 10 ans, que les époux [R] [K] ne pouvaient au demeurant pas ignorer, de même qu’ils n’ignoraient pas que l’immeuble n’avait pas été ravalé depuis de nombreuses années; ce courrier

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a0858823c56e097ae8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

SMA es qualité d’assureur de la Société SMC RAVALEMENT.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4389f19e8c50fa41c0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CA RAVALEMENT C/ S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67eecccbb848dd6814c5cd81

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[K] a fait assigner la société RAHIL et M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177976d34da2cbdcdb079

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et muret) afin de protéger le mur en briques ravalé à neuf des écoulements ou projections de pluies.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b7126cdc6046d471e3711

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Lors de travaux de ravalement réalisés en 2024, le lambrequin, son mécanisme et la toile du store du local commercial ont été endommagés.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96016cdc6046d47cfcb83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les demandes à l'encontre du syndicat des copropriétaires Madame [G] [P] sollicite la condamnation du syndicat des copropriétaires à réaliser sous astreinte des travaux de ravalement de façade de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b910916f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MACONNERIE CARRELAGE RAVALEMENT (MCA) DEMANDERESSE SAS MAISONS PIERRE, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Adresse 8] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789dbaa

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DSA, venant aux droits et obligations de la société RAVALEMENT APPLICATION PROJETEE (RAP), en qualité de titulaire du lot ravalement dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Serge

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

68e7a4e7033cf481c39a2d48

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et le démontage de l’échafaudage et la prestation de ravalement.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5bb5cdc6046d47bb2ad5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En substance, la SCI LE VESINET PARC PRINCESSE LOT C et la SAS PEINTURE SOL RAVALEMENT ont été en affaires sur une opération immobilière au Vésinet (78).

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175396d34da2cbdcda77b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CHIRON RAVALEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me ALLAIN Chloe, avocat au barreau de Rennes, SOCIÉTÉ MUTUELLE

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

669abc0a30bd4f0c3f6cf80d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

700 du Code de procédure civile; - CONDAMNER la société PINHO RAVALEMENT aux entiers dépens de l’incident.”

Source officielle

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