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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69d5600acdc6046d47712418
7 avril 2026
Alléguant que l'expert a émis un avis favorable sur la mise en cause de la société [L] RAVALEMENT, la SASU SOLOGNE ET LOIRE HABITAT a assigné la SARL [L] RAVALEMENT par acte de commissaire de justice en
Chambre des Référés
6a0cb504cdc6046d473a66a2
19 mai 2026
Localité 1] SOL, Société DSD, Société SR2P, Société AXA FRANCE IARD, Société S.G.B CONSTRUCTION, Société MMA IARD SA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société S.A ZURICH INSURANCE, Société JDM RAVALEMENT
Section des Référés
6a15ef09cdc6046d47061e5b
21 mai 2026
CTR CONSTRUCTION TERRASSEMENT RAVALEMENT, S.A.
Service des référés
69d94bcfcdc6046d47ce4ea1
10 avril 2026
PROJETE, au titre du lot ravalement.
7ème chambre 1ère section
69de9254cdc6046d473d006d
14 avril 2026
Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #G0156 DEFENDERESSES Société MARTIN RAVALEMENT
8ème chambre 1ère section
69d7f98ecdc6046d47af1695
L’assemblée générale du 12 avril 2021 a voté des travaux de ravalement de façade de l’immeuble dans la courette intérieure lesquels requéraient la dépose d’un conduit d’extraction adossé au mur et desservant
8ème chambre 2ème section
69d7fa23cdc6046d47af2165
9 avril 2026
et d’isolation thermique par l’extérieur partielle des façades, d’amélioration de la ventilation avec passage en système hybride ou basse pression hygro A, de remplacement des luminaires et ravalement
2ème chambre 2ème section
67eed2b8b848dd6814c5e675
3 avril 2025
de ravalement tous les 10 ans, que les époux [R] [K] ne pouvaient au demeurant pas ignorer, de même qu’ils n’ignoraient pas que l’immeuble n’avait pas été ravalé depuis de nombreuses années; ce courrier
Chambre 6/Section 4
65b7f5a0858823c56e097ae8
29 janvier 2024
SMA es qualité d’assureur de la Société SMC RAVALEMENT.
Référé président
67082a4389f19e8c50fa41c0
10 octobre 2024
CA RAVALEMENT C/ S.A.
Chambre 1/Section 5
67eecccbb848dd6814c5cd81
[K] a fait assigner la société RAHIL et M.
678177976d34da2cbdcdb079
7 janvier 2025
et muret) afin de protéger le mur en briques ravalé à neuf des écoulements ou projections de pluies.
Chambre référés
6a0b7126cdc6046d471e3711
18 mai 2026
Lors de travaux de ravalement réalisés en 2024, le lambrequin, son mécanisme et la toile du store du local commercial ont été endommagés.
1ERE CHAMBRE
69d96016cdc6046d47cfcb83
Sur les demandes à l'encontre du syndicat des copropriétaires Madame [G] [P] sollicite la condamnation du syndicat des copropriétaires à réaliser sous astreinte des travaux de ravalement de façade de
68e954473ea43407b910916f
9 octobre 2025
MACONNERIE CARRELAGE RAVALEMENT (MCA) DEMANDERESSE SAS MAISONS PIERRE, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Adresse 8] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié
Chambre des référés
668d8b6a53e3bdd07789dbaa
9 juillet 2024
DSA, venant aux droits et obligations de la société RAVALEMENT APPLICATION PROJETEE (RAP), en qualité de titulaire du lot ravalement dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Serge
Chambre 5/Section 1
68e7a4e7033cf481c39a2d48
8 octobre 2025
et le démontage de l’échafaudage et la prestation de ravalement.
1ère Chambre A
699f5bb5cdc6046d47bb2ad5
4 juillet 2025
En substance, la SCI LE VESINET PARC PRINCESSE LOT C et la SAS PEINTURE SOL RAVALEMENT ont été en affaires sur une opération immobilière au Vésinet (78).
678175396d34da2cbdcda77b
10 janvier 2025
CHIRON RAVALEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me ALLAIN Chloe, avocat au barreau de Rennes, SOCIÉTÉ MUTUELLE
1ère ch. - Sect. 3
669abc0a30bd4f0c3f6cf80d
15 juillet 2024
700 du Code de procédure civile; - CONDAMNER la société PINHO RAVALEMENT aux entiers dépens de l’incident.”
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